Traduction de «seveso ii devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Seveso | directive dite Seveso
the Seveso Directive

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive Seveso II [19] constitue une bonne base pour gérer les risques industriels, mais devrait être élargie pour couvrir de nouvelles activités telles que les accidents miniers et les réseaux de canalisations.
The Seveso II Directive [19] provides a good basis for managing industrial risks but should be extended to cover new activities such as mining accidents and pipelines.

Il convient d'indiquer les informations relatives aux dispositions de l'Union applicables en matière de sécurité, de santé et d'environnement [par exemple, la catégorie Seveso/les substances désignées figurant à l'annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil ] ou de fournir des informations sur le statut réglementaire national de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence.
Information shall be provided regarding relevant Union safety, health and environmental provisions (for example, Seveso category/named substances in Annex I to Council Directive 96/82/EC ) or regarding the national regulatory status of the substance or mixture (including the substances in the mixture), including advice on action that should be taken by the recipient as a result of these provisions.

Il convient d’indiquer les informations relatives aux dispositions communautaires pertinentes en matière de sécurité, de santé et d’environnement [par exemple, la catégorie SEVESO/les substances désignées figurant à l’annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil ] ou de fournir des informations nationales sur le statut réglementaire de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence.
Information regarding relevant Community safety, health and environmental provisions (for example, Seveso category/named substances in Annex I of Council Directive 96/82/EC ) or national information on the regulatory status of the substance or mixture (including the substances in the mixture), including advice regarding action that should be taken by the recipient as a result of these provisions shall be provided.

Déclaration de la Commission relative à la question de savoir si le dioxyde de carbone devrait être classé comme substance assortie de seuils appropriés dans une directive Seveso révisée
Statement by the Commission on whether carbon dioxide should be a named substance with suitable thresholds in a revised Seveso-Directive

Néanmoins, je rejoins totalement le rapporteur concernant le fait que la directive Seveso II devrait contenir ces points qui n’ont pas été approuvés par le Conseil et la Commission, en partie à cause du besoin d’éviter des zones d’ombre et en partie parce que cela offrirait de meilleures possibilités de remédier aux lacunes de la législation existante.
I nonetheless entirely agree with the rapporteur that the Seveso II Directive should contain those points not approved by the Council and the Commission, partly because of the need to avoid grey areas and partly because it would make for better opportunities to remedy the shortcomings in the existing legislation.

À notre avis, la directive Seveso II devrait uniquement être appliquée quand des processus chimiques entrent en jeu ou en cas de stockage de substances chimiques.
In our opinion the Seveso II directive should only apply when chemical processes are involved and chemical substances are stored.

Est-il souhaitable de désigner un organisme de coordination de la PIC dans chaque État membre, qui serait chargé de la coordination globale des mesures relatives à la PIC, mais devrait respecter les responsabilités sectorielles existantes (celles des autorités de l'aviation civile, celles découlant de la directive Seveso, etc.)?
Is it desirable to designate a CIP coordination body within each MS having overall coordination responsibility for CIP related measures while respecting existing sector based responsibilities (civil aviation authorities, Seveso Directive etc.)?

Une proposition de modification de la directive Seveso II devrait être prête d'ici le début de l'année prochaine, soit 2001.
A proposal for amendments to the Seveso II directive should be ready by the beginning of next year, that is 2001.