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Vertaling van "devrait et pourrait mentionner explicitement " (Frans → Engels) :

Bien qu'il soit impossible à la Société du crédit agricole d'éviter d'être propriétaire foncier pour de brèves périodes, la loi devrait et pourrait mentionner explicitement que la Société devrait se départir de toute possession le plus rapidement possible.

While it is impossible for it to avoid holding land for short periods of time, the act should and could explicitly state that the Farm Credit Corporation should divest of any holdings as quickly as possible.


On pourrait renforcer cette disposition en mentionnant la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement, en ajoutant une disposition pour s'assurer que la contribution du Canada en matière d'aide humanitaire internationale est conforme aux principes humanitaires internationalement reconnus ou est offerte pour répondre à des besoins clairement définis et en mentionnant explicitement l'application de principes couramment acceptés en matière d'efficacité de l'a ...[+++]

It could be strengthened by making reference to the Official Development Assistance Accountability Act; adding a clause to ensure Canada's international humanitarian assistance contributions are in line with internationally recognized humanitarian principles or are provided on the basis of clearly identified needs; and making reference to adherence to commonly accepted principles of aid and development effectiveness.


Le concept de discrimination multiple devrait lui aussi être mentionné explicitement et inclus dans les domaines thématiques.

The concept of multiple discrimination should also be explicitly mentioned and included.


L'interdiction générale que prévoit le projet de loi devrait également mentionner explicitement l'exposition à une substance en raison de sa présence dans l'environnement.

The general prohibition in the bill should also explicitly make reference to exposure via the environment.


C'est pourquoi nous pensons que le rapport du Parlement européen devrait mentionner explicitement le rejet de toute tentative de libéraliser les services portuaires au niveau de l'Union européenne en matière de financement public, de concessions portuaires, de services techniques et nautiques ou de services de manipulation du fret.

For this reason, we believe that explicit mention should be made in the European Parliament report of the rejection of any new attempt to liberalise port services at European Union level as regards public financing, port concessions, technical-nautical services or cargo handling services.


Toutefois, cette Assemblée pense que, ce critère étant un pilier essentiel de la proposition, il devrait être mentionné explicitement dans le texte législatif.

This House, though, since this criterion is an essential pillar in this proposal, believes that it should be explicitly mentioned in the legislative text.


Afin d'aider les demandeurs à remplir ainsi les formulaires, le formulaire de demande devrait comporter une liste aussi exhaustive que possible d'exemples de moyens de preuve habituellement utilisés, même si le demandeur pourrait mentionner tout moyen de preuve qu'il estime approprié.

To help claimants complete forms in this way, the application form should include an exhaustive a list as possible of examples of the types of evidence that are usually produced, although it would be open to the claimant to refer to whatever evidence appears appropriate.


Le CPT (rapport publié en 2002 sur la Belgique) souhaite une révision de la loi de 1995 qui devrait mentionner explicitement le consentement du patient à un traitement ainsi qu'une procédure de réexamen périodique des placements forcés.

The CPT (2002 report on Belgium) calls for a review of the 1995 law, which should refer explicitly to the patient’s consent to treatment and periodical review of compulsory admissions.


Le secteur devrait d'ailleurs continuer à occuper la place importante qui lui est due dans le cadre de l'assistance communautaire fournie au titre du programme CARDS 2000-2006, qui mentionne explicitement l'aide au retour des réfugiés et personnes déplacées dans son article 2.

This area should also continue to occupy its rightful and important position within the framework of Community assistance provided under the CARDS 2000-2006 programme, Article 2 of which explicitly mentions aid for the return of refugees and displaced persons.


Il devrait mentionner explicitement que, malgré le caractère central de ces secteurs, tous nos programmes devraient tenir compte des droits de la personne.

We need an explicit mention of the fact that, even if these are the issues on which we should focus, we should have a human rights perspective.


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