Vertaling van "demandeur pourrait mentionner " (Frans → Engels) :

On pourrait mentionner d'autres exemples, notamment les cas où une demande est rejetée au motif que le demandeur a fait de fausses déclarations ou commis une fraude — dans de tels cas, non seulement la demande est-elle rejetée, mais de plus, le demandeur se voit interdit de territoire au Canada pour deux années supplémentaires.
Other examples are such as when an applicant is refused for misrepresentation, for fraud, and incurs the additional penalty not simply of having their application refused but being inadmissible for two more years; it is considered a " wait here " decision, with greater consequences.

Or, un demandeur pourrait être frappé d'interdiction de territoire s'il ne mentionne pas d'enfant lorsqu'il remplit le formulaire, mais qu'il apprend plus tard être le père d'un enfant né hors mariage.
If you fill out your application and don't include a child, and you find out after the fact that you did have an illegitimate child, that can cause you to be inadmissible.

(5.1) Si l’époux ou conjoint de fait du demandeur produit une déclaration ou une demande de supplément après que le ministre a donné un ordre fondé sur l’alinéa (3)a) à l’égard d’une demande de supplément faite pour une période de paiement qui commence après juin 1999, ce dernier doit réviser cet ordre et ordonner que le supplément à verser au demandeur ou à son époux ou conjoint de fait pour tout mois de cette période de paiement suivant l’ordre révisé soit calculé comme si les époux ou conjoints de fait étaient époux ou conjoints de fait l’un de l’autre le dernier jour de la période de paiement précédente, sauf dans le cas où un ordre pourrait être donné pour un autre motif mentionné au paragraphe (3).
(5.1) Where, after the Minister has made a direction under subsection (3) based on paragraph (3)(a), with respect to an application for a supplement made in respect of a payment period that commences after June 30, 1999 and a statement or application as described in subsection (2) is filed by or received from the applicant’s spouse or common-law partner, the Minister shall review the direction previously made and shall direct that any supplement paid to the applicant or the spouse or common-law partner for months in that payment period after the month in which the review is completed be calculated on the basis that the applicant and the spouse or common-law partner were spouses or common-law partners of each other on the last day of the previous payment period, unless there is some other reason for a direction to be made under subsection (3).

Afin d'aider les demandeurs à remplir ainsi les formulaires, le formulaire de demande devrait comporter une liste aussi exhaustive que possible d'exemples de moyens de preuve habituellement utilisés, même si le demandeur pourrait mentionner tout moyen de preuve qu'il estime approprié.
To help claimants complete forms in this way, the application form should include an exhaustive a list as possible of examples of the types of evidence that are usually produced, although it would be open to the claimant to refer to whatever evidence appears appropriate.

Outre un exposé des circonstances donnant lieu à la créance, les demandeurs devraient décrire dans le formulaire de demande les moyens de preuve pouvant être utilisés à l'appui de celle-ci (par exemple, le demandeur pourrait mentionner une facture que le défendeur est tenu de payer).
Alongside an explanation of the circumstances giving rise the claim, the application form would require claimants to describe the evidence that could be used in support (for example, the claimant might make reference to an invoice which the defendant is liable to pay).

L'AI mentionne que l'option maximale pourrait avoir les effets les plus positifs sur le plan de la rationalisation de la présence en matière de réception et de traitement des demandes de visas et pourrait offrir d'importants avantages aux demandeurs de visa et permettre aux consulats de réaliser des gains d'efficacité notables.
The IA noted that the maximum policy option could have the most positive impacts in terms of rationalising the visa collecting/processing presence and could offer important advantages for visa applicants and significant efficiency gains for consulates.