Vertaling van "devrait en effet toujours revêtir " (Frans → Engels) :

Les consommateurs européens ne jouissent toujours pas des avantages que le marché unique devrait leur procurer en termes de prix et de choix car les transactions en ligne sont trop compliquées. Le cloisonnement a aussi pour effet de limiter la demande de transactions transnationales de commerce électronique.
European consumers are still not getting the gains of price and choice that the single market should offer because online transactions are too complicated.Fragmentation also limits demand for cross-border eCommerce transactions.

Si les éléments essentiels d’une procédure de passation de marché tels que les documents de marché, les demandes de participation, les confirmations d’intérêt et les offres devraient toujours revêtir une forme écrite, il devrait néanmoins rester possible de communiquer oralement avec les opérateurs économiques, pour autant que le contenu de ces communications soit consigné d’une manière suffisante.
While essential elements of a procurement procedure such as the procurement documents, requests for participation, confirmation of interest and tenders should always be made in writing, oral communication with economic operators should otherwise continue to be possible, provided that its content is documented to a sufficient degree.

Un accord entre un consommateur et un professionnel prévoyant la soumission des plaintes à une entité de REL ne devrait pas revêtir une valeur contraignante pour le consommateur si cet accord a été conclu avant la survenance du litige et s'il a comme effet de priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes pour le règlement du litige.
An agreement between a consumer and a trader to submit complaints to an ADR entity should not be binding on the consumer if it was concluded before the dispute has materialised and if it has the effect of depriving the consumer of his right to bring an action before the courts for the settlement of the dispute.

RAPPELLE que, dans ses conclusions du 10 mars 2009, le Conseil ECOFIN a réglé la question de "la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs" et a aussi "constaté que des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un État membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours à des taux réduits de TVA";
RECALLS the ECOFIN Council Conclusions of 10 March 2009, which settled the issue of: “the possibility, for the Member States that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors” and “at the same time acknowledged that reduced VAT rates may, depending on the circumstances, have positive and negative economic effects, so that more efficient alternative solutions should always be considered before a Member State decides to use the option to apply reduced VAT rates”.

Si l'on se fonde sur les calculs effectués par les services de la Commission sur la base du programme et suivant la méthode commune, le solde structurel, qui s'était considérablement amélioré, passant d'un déficit de 2,25 % du PIB en 2003 lors de l'apparition du déficit excessif à une position équilibrée en 2005 sous l'effet d'un important effort d'ajustement conforme au pacte de stabilité et de croissance, devrait enregistrer un déficit de près de 0,75 % du PIB en 2006, avec en toile de fond un écart de production en diminution quoique toujours négatif.
Based on Commission services' calculations on the basis of the programme according to the commonly agreed methodology, the structural balance, after having improved markedly from a deficit of 2,25 % of GDP in 2003 when the excessive deficit occurred to a balanced position in 2005, reflecting a strong adjustment effort in line with the Stability and Growth Pact, would deteriorate to a deficit of nearly 0,75 % of GDP in 2006 against a diminishing although still negative output gap.

Les engagements pris dans ce domaine faciliteront donc l'établissement de nouvelles relations d'approvisionnement, ce qui devrait avoir un effet positif sur la structure du marché européen, qui se caractérise toujours par l'existence de fournisseurs dominants sur presque tous les marchés.
The commitment will thus facilitate the establishment of new supply relationships. This should also have a positive impact on the European market structure, which is still characterised by dominant suppliers in almost all markets.

En effet, le CEPD est d’avis que tout nouvel instrument devrait démontrer, dans le cadre d’un réexamen périodique, qu’il constitue toujours un moyen efficace de lutte contre le terrorisme (et d’autres activités criminelles).
Indeed, the EDPS is of the Opinion that any new instruments should prove in periodic reviews that they continue to constitute effective means of fighting terrorism (and other criminal activity).

Ce paragraphe 2 indique en effet que, s'il ressort d'une première recherche que le VIS contient des données sur le demandeur (ce qui devrait en principe être le cas), l'autorité compétente peut consulter d'autres données, toujours dans le seul but de vérifier l'identité de la personne.
Indeed, paragraph (2)(a) states that if, after a first query, it appears that data on the applicant is recorded in the VIS (which should be the case in principle), the competent authority can consult other data, still for the purpose of verifying the identity.