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Vertaling van "devrait dépasser celle " (Frans → Engels) :

L’UE devrait dépasser son objectif de réduction de 10 % dans les secteurs hors SEQE comme indiqué dans la décision en vigueur sur la répartition de l’effort . Il ressort des données les plus récentes concernant les émissions de 2014 que celles-ci ont diminué de 13 % par rapport à 2005 dans ces secteurs.

The EU is expected to over-achieve its -10% target in the non-ETS sectors as set out in the current Effort Sharing Decision .The latest emissions data for 2014 indicates that emissions went down by 13% in these sectors compared to 2005.


Afin que le niveau de protection soit le même dans le cas d'un renouvellement d'autorisation que dans celui d'une première autorisation, la durée maximale de validité du renouvellement ne devrait pas dépasser celle de la première autorisation.

In order to provide the same level of protection when an authorisation is renewed as when it is first granted, the maximum validity of the renewed authorisations should not exceed that of the initial authorisations.


Dans de tels cas, l’échelle raisonnablement efficace définie par l’ARN ne devrait pas dépasser celle d’une structure de marché comptant un nombre suffisant d’opérateurs éligibles pour assurer une concurrence effective, compte tenu aussi de la concurrence exercée par d’autres plateformes.

In such cases, the reasonably efficient scale identified by the NRA should not go beyond that of a market structure with a sufficient number of qualifying operators to ensure effective competition, bearing in mind also competition from other platforms.


Dans de tels cas, l’échelle raisonnablement efficace définie par l’ARN ne devrait pas dépasser celle d’une structure de marché comptant un nombre suffisant d’opérateurs éligibles pour assurer une concurrence effective.

In such cases, the reasonably efficient scale identified by the NRA should not go beyond that of a market structure with a sufficient number of qualifying operators to ensure effective competition.


Dans de tels cas, l’échelle raisonnablement efficace définie par l’ARN ne devrait pas dépasser celle d’une structure de marché comptant un nombre suffisant d’opérateurs éligibles pour assurer une concurrence effective.

In such cases, the reasonably efficient scale identified by the NRA should not go beyond that of a market structure with a sufficient number of qualifying operators to ensure effective competition.


Dans de tels cas, l’échelle raisonnablement efficace définie par l’ARN ne devrait pas dépasser celle d’une structure de marché comptant un nombre suffisant d’opérateurs éligibles pour assurer une concurrence effective, compte tenu aussi de la concurrence exercée par d’autres plateformes.

In such cases, the reasonably efficient scale identified by the NRA should not go beyond that of a market structure with a sufficient number of qualifying operators to ensure effective competition, bearing in mind also competition from other platforms.


Elle devrait ainsi réduire les effets néfastes de ces émissions sur la santé et l’environnement, qui pourraient dépasser cellesnérées par l’ensemble des sources terrestres dans l ’UE, avant 2020.

It should therefore reduce the harmful effects of these emissions on health and the environment, which could exceed those from all land-based sources in the EU by 2020.


La participation de l’Union à BONUS ne devrait pas dépasser 50 000 000 EUR pour toute la durée du programme et, dans cette limite, devrait être équivalente à celle des États participants afin de les inciter à réaliser conjointement BONUS.

The Union participation in BONUS should not exceed EUR 50 million for its entire duration and match, within that limit, the contribution of the Participating States in order to increase their interest in carrying out BONUS jointly.


2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant de celles-ci, calculé en prenant en compte l'avantage conféré à l'entreprise bénéficiaire, dont il est avéré que les transporteurs non communautaires ont bénéficié, et devrait être inférieur au montant total des subventions, si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient enterprise, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and should be less than the total amount of subsidies, if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.


(5) considérant que l'instauration du régime des paiements compensatoires à l'hectare précité rend appropriée la fixation d'une superficie de base par État membre producteur; que cette fixation devrait refléter la superficie cultivée pendant la dernière année de production disponible en termes statistiques; que, toutefois, pour tenir compte de la sécheresse, il est approprié dans le cas de l'Espagne et du Portugal de tenir compte de la dernière année disponible par région à l'exception des régions touchées par la sécheresse, où la dernière année avant la sécheresse est prise en compte; que, en ce qui concerne la Guyane française, il e ...[+++]

(5) Whereas the introduction of the aforementioned system of compensatory payments per hectare renders it appropriate to lay down a base area per producing Member State; whereas that determination should reflect the area cultivated during the last year of production available in statistical terms; whereas, however, in order to take account of drought, in the case of Spain and Portugal it is appropriate to take account of the last year available by region except for regions affected by drought, where the last year before the drought is taken into account; whereas as regards French Guiana it is appropriate to lay down the base area in a ...[+++]




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devrait dépasser celle ->

Date index: 2024-05-12
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