Traduction de «conformément à celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à des conditions plus conformes à celles du marché
on more commercial terms

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la formation d'un train combinant du matériel roulant conforme à la STI et du matériel roulant non conforme à celle-ci, des procédures d'exploitation sont mises en œuvre pour que le train comprenne au moins deux places pour fauteuils roulants conformes à la présente STI.
When forming a train from a mixture of compliant and non-compliant rolling stock, operational procedures shall be implemented to ensure that a minimum of two wheelchair spaces compliant with this TSI are provided on the train.

En ce qui concerne les régions, la définition que nous employons est conforme à celle du CRTC. Nous pensons que l'ensemble du programme que nous présentons est très conforme à ce que nous demande le CRTC, et nous avons défini les régions en gros sur la base des fuseaux horaires.
With respect to regions, the definition of regions we're using is one that we believe to be consistent with the CRTC's. We believe that the entire program we are putting forward is very consistent with the CRTC and what they have asked of us, and we have basically defined it on a time-zone basis.

(b) en l’absence de prescriptions adoptées dans la législation d’harmonisation de l’Union ou conformément à celle-ci, telles que visées au point a), et concernant les risques couverts par des normes européennes, s’il est conforme à une norme européenne, ou à des parties d’une norme européenne, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne conformément aux articles 16 et 17.
(b) in the absence of requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation referred to in point (a), as regards the risks covered by European standards, if it conforms to relevant European standards or parts thereof, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union in accordance with Articles 16 and 17.

Étant donné que le comité directeur sert uniquement à suggérer des orientations pour le comité, si l'on souhaite que le comité satisfasse aux deux principaux critères, à savoir que tous les partis y soient représentés et que l'on y retrouve une majorité conforme à celle qui est présente en chambre, il faut un minimum de cinq membres: un député chacun pour le NPD et les libéraux, et trois députés du Parti conservateur. Si l'on veut en arriver à une représentation conforme aux chiffres exacts de la situation en chambre, on se retrouvera avec un sous-comité dont tous les membres du comité feront partie.
The rationale is that the minimum number of members we can have on the steering committee because the steering committee is just to provide suggestions as to where the committee can go and still fulfill two principal obligations of the committee, which I would see as having every party represented and having the majority of the committee represent the majority situation we have in the House.The minimum number we can have is five: one member from each of the NDP and the Liberals and three members from the Conservative Party.

Cependant, lorsqu'on vit dans un secteur, entre autres au Nunavut, où 80 p. 100 du territoire n'a pas d'adresse conforme, même notre voisin ne peut nous assermenter, car lui non plus ne peut voter puisque son adresse n'est pas conforme à celle qu'exige le projet de loi C-31.
However, when someone lives in an area, such as Nunavut, where 80% of the territory has no addresses in the required format, even our neighbour cannot vouch for us, because our neighbour also cannot vote because his or her address does not meet the requirements of Bill C-31.

Ce faisant, les personnes qui habitent des routes rurales ou qui ont tout simplement recours à des cases postales — dont l'adresse pourrait indiquer « case postale 36 » ou « case postale 267 », puis le nom de la municipalité —, qui n'ont donc pas une adresse résidentielle conforme aux exigences du projet de loi C-31, c'est-à-dire comportant un numéro civique, un nom de rue et tout, pourront dorénavant présenter des pièces d'identité qui prouvent que leur adresse est conforme à celle inscrite sur la liste électorale à la disposition des travailleurs d'Élections Canada.
In doing so, those people who live on rural routes or who only have access to postal boxes—whose address might be “post office box 36” or “post office box 267” and the name of the municipality—which is not a residential address under the requirements of Bill C-31, that is to say, including a street number and street name and the rest, may in future present to Elections Canada workers two pieces of identification that prove their address is the same as the address that appears on the list of electors. That will finally correct the situation of those 1,012,989 electors and it will conform to the new Bill C-31.

b) la définition de la substance conforme à celle qui est retenue pour la Pharmacopée européenne est accompagnée de toutes les justifications nécessaires, notamment en ce qui concerne la structure moléculaire, s'il y a lieu; celle-ci doit être accompagnée d'une description appropriée de la méthode de synthèse.
(b) the definition of the substance, set down in a form similar to that used in the European Pharmacopoeia, shall be accompanied by any necessary explanatory evidence, especially concerning the molecular structure where appropriate; it must be accompanied by an appropriate description of the method of synthesis.

b) la définition de la substance conforme à celle qui est retenue pour la Pharmacopée européenne est accompagnée de toutes justifications nécessaires, notamment en ce qui concerne la structure moléculaire s'il y a lieu; celle-ci doit être accompagnée d'une description appropriée de la méthode de synthèse.
(b) the definition of the substance, set down in a form similar to that used in the European Pharmacopoeia, shall be accompanied by any necessary explanatory evidence, especially concerning the molecular structure where appropriate; it must be accompanied by an appropriate description of the method of synthesis.

d) d'une manière appropriée, des exigences en matière de traitement des nouveaux éléments d'information, d'information du public, d'information sur le résultat des disséminations, et d'échanges d'informations au moins équivalentes à celles contenues dans la présente directive et dans les dispositions prises conformément à celle-ci.
(d) in an appropriate manner for requirements relating to treatment of new items of information, information to the public, information on the results of releases, and exchanges of information at least equivalent to those contained in this Directive and in the measures taken in accordance therewith.

C'était un avis juridique très clair et sans équivoque du conseiller juridique représentant le gouvernement canadien qui confirmait que notre position sur la gestion de l'offre était non seulement conforme à celle de l'OMC, qui était sur le point de voir le jour, mais également conforme à toutes nos obligations dans le cadre de l'ALENA (1505) Le Président: Chers collègues, normalement, cette intervention mettrait fin à la période des questions, mais j'ai ici un avis de recours au Règlement de la part du député de Skeena.
It was a very clear, very strong legal opinion on behalf of the legal counsel acting for the Government of Canada that our position with respect to supply management was not only fully consistent with the WTO which was about to come into effect, but was also fully consistent with all of our obligations under the NAFTA (1505 ) The Speaker: My colleagues, this would bring to a close the question period, but I have notice of a point of order by the member for Skeena.