Traduction de «bonus ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coefficient de réduction-majoration | bonus et malus | bonus-malus | bonus malus | clause de réduction ou de majoration
bonus-malus system | bonus/malus system | bonus/malus clause

bonus pour les petites et moyennes entreprises | bonus pour les PME
SME bonus

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

dividende en actions [ dividende-actions | émission d'actions gratuites | actions gratuites | actions-dividendes | émission d'actions de bonus | actions de bonus ]
stock dividend [ share dividend | scrip issue ]

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

bonus
bonus track | bonus

bonus de capacité
capacity creep | creeping capacity

assurance avec bonus
bonus insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La participation de l’Union à BONUS ne devrait pas dépasser 50 000 000 EUR pour toute la durée du programme et, dans cette limite, devrait être équivalente à celle des États participants afin de les inciter à réaliser conjointement BONUS.
The Union participation in BONUS should not exceed EUR 50 million for its entire duration and match, within that limit, the contribution of the Participating States in order to increase their interest in carrying out BONUS jointly.

Le versement de la contribution de l’Union pour la phase stratégique devrait être subordonné à la conclusion d’une convention de subvention entre la Commission, au nom de l’Union, et le GEIE BONUS, qui devrait être régie par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (7) afin de faciliter et simplifier sa gestion.
The payment of the Union contribution for the strategic phase should be subject to the conclusion of a grant agreement between the Commission on behalf of the Union and BONUS EEIG that should be governed by Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007 to 2013) (7) in order to facilitate and simplify its management.

(20) Le versement de la contribution de l'Union pour la phase stratégique devrait être subordonné à la conclusion d'une convention de subvention entre la Commission, au nom de l'Union, et le GEIE BONUS, qui devrait être régie par le règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) afin de faciliter et simplifier sa gestion.
(20) The payment of the Union contribution for the strategic phase should be subject to the conclusion of a grant agreement between the Commission, on behalf of the Union, and the BONUS EEIG that should be governed by Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) in order to facilitate and simplify its management.

Afin de protéger ses intérêts financiers, l’Union devrait être habilitée à réduire sa contribution financière, la suspendre ou y mettre fin si BONUS est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme, selon les termes des accords devant être conclus entre l’Union et le GEIE BONUS.
In order to protect its financial interests, the Union should have the right to reduce, withhold or terminate its financial contribution in the event that BONUS is implemented inadequately, partially or late, or the Participating States do not contribute, or contribute partially or late, to the financing of BONUS, on the terms set out in the agreements to be concluded between the Union and BONUS EEIG.

Tout intérêt produit par les contributions versées au GEIE BONUS devrait être considéré comme une recette du GEIE et être affecté à la mise en œuvre de BONUS.
Any interest accruing on the contributions paid to BONUS EEIG should be considered to be its revenue and assigned to the implementation of BONUS.

Le GEIE BONUS devrait aussi veiller à ce que la mise en œuvre de BONUS soit conforme au principe de bonne gestion financière.
BONUS EEIG should also ensure that the implementation of BONUS complies with the principle of sound financial management.

(24) Afin de mettre en œuvre efficacement BONUS, au cours de la phase de mise en œuvre, une aide financière devrait être octroyée aux participants aux projets BONUS sélectionnés par appels à propositions au niveau central sous la responsabilité du GEIE BONUS.
(24) In order to efficiently implement BONUS, during the implementation phase, financial support should be granted to participants in BONUS projects selected at the central level under the responsibility of the BONUS EEIG following calls for proposals.

Le classement des propositions par ordre de priorité devrait être approuvé par le GEIE BONUS dans le strict respect du résultat de l'évaluation indépendante qui devrait être contraignante.
Ranking and priority order should be approved by the BONUS EEIG strictly following the outcome of the independent evaluation which should be binding.

(22) Tout intérêt produit par les contributions versées au GEIE BONUS devrait être considéré comme une recette du GEIE et être affecté à la mise en œuvre de BONUS.
(22) Any interest yielded by the contributions paid to the BONUS EEIG should be considered to be its revenue and assigned to the implementation of BONUS.

Le GEIE BONUS devrait aussi veiller à ce que la réalisation de BONUS soit conforme au principe de bonne gestion financière.
BONUS EEIG should also ensure that the execution of BONUS complies with sound financial management.