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Vertaling van "devrait donc s'établir " (Frans → Engels) :

Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.


Le présent règlement devrait donc établir un ensemble de règles en vertu desquelles les patients concernés pourraient, dans des conditions très strictes, être inclus dans l'essai clinique.

This Regulation should therefore set clear rules whereby such patients may be enrolled in the clinical trial under very strict conditions.


Le présent règlement devrait donc établir un ensemble de règles en vertu desquelles les patients concernés pourraient, dans des conditions très strictes, être inclus dans l'essai clinique.

This Regulation should therefore set clear rules whereby such patients may be enrolled in the clinical trial under very strict conditions.


La présente directive devrait donc établir un marché intérieur plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables relatifs aux biens immobiliers tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts et l’inclusion financière, entraînant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.

This Directive should therefore develop a more transparent, efficient and competitive internal market, through consistent, flexible and fair credit agreements relating to immovable property, while promoting sustainable lending and borrowing and financial inclusion, and hence providing a high level of consumer protection.


La présente directive devrait donc établir un marché intérieur plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables relatifs aux biens immobiliers tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts et l’inclusion financière, entraînant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.

This Directive should therefore develop a more transparent, efficient and competitive internal market, through consistent, flexible and fair credit agreements relating to immovable property, while promoting sustainable lending and borrowing and financial inclusion, and hence providing a high level of consumer protection.


Il convient donc d’établir des règles qui évitent les essais faisant double emploi et la répétition des essais et études sur les vertébrés devrait être interdite.

Therefore, rules should be laid down to avoid duplicative testing and duplication of tests and studies on vertebrates should be prohibited.


Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.


Le présent règlement ne devrait donc établir que les dispositions fondamentales concernant les exigences en matière de réception par type des systèmes hydrogène et composants hydrogène, tandis que les spécifications techniques devraient être arrêtées par des mesures d’exécution adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on requirements for the type-approval of hydrogen systems and components, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission


Le présent règlement ne devrait donc établir que les dispositions fondamentales concernant les exigences en matière de réception par type des systèmes hydrogène et composants hydrogène, tandis que les spécifications techniques devraient être arrêtées par des mesures d’exécution adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (4).

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on requirements for the type-approval of hydrogen systems and components, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (4).


(8) L’article 8 du règlement (CE) n° 718/1999 devrait donc être complété par des mesures visant à établir des actions de formation ou de reconversion professionnelles pour les membres d’équipage n’ayant pas le statut d’employés qui quittent cette profession, à inciter les opérateurs à adhérer à des associations commerciales, à renforcer les associations professionnelles, à stimuler l’innovation dans le domaine des bateaux et à encourager leur adaptation au progrès technique à des fins environnementales.

(8) Article 8 of Regulation (EC) No 718/1999 should therefore be complemented by measures aimed at establishing training or retraining schemes for crew other than those who qualify as "workers" leaving the industry, encouraging operators to join trade associations, strengthening professional associations and encouraging the innovation of vessels and their adaptation to technical progress as regards the environment and be amended accordingly,




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devrait donc s'établir ->

Date index: 2024-12-02
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