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Vertaling van "1999 devrait donc " (Frans → Engels) :

Le règlement (CE) no 718/1999 devrait donc être modifié en conséquence,

Regulation (EC) No 718/1999 should therefore be amended accordingly,


(12) Le règlement (CE) n° 718/1999 devrait donc être modifié en conséquence,

(12) Regulation (EC) No 718/1999 should therefore be amended accordingly,


La décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission devrait donc être modifiée.

Commission Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom should therefore be amended.


La possibilité, prévue dans la directive 1999/5/CE, d'apposer un marquage CE réduit sur les équipements de petite taille, pourvu qu'il reste visible et lisible, a permis de simplifier l'application de cette exigence sans nuire pour autant à son efficacité, et devrait donc figurer dans la présente directive.

The possibility laid down in Directive 1999/5/EC to affix a reduced CE mark on small- sized equipment, provided that it remains visible and legible, has allowed the application of that requirement to be simplified without reducing its effectiveness, and should therefore be included in this Directive.


Le présent règlement ne devrait donc établir que les dispositions fondamentales concernant les exigences en matière de réception par type des systèmes hydrogène et composants hydrogène, tandis que les spécifications techniques devraient être arrêtées par des mesures d’exécution adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on requirements for the type-approval of hydrogen systems and components, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission


Il est donc souhaitable que le Parlement européen insiste sur l'abrogation immédiate de la directive 1999/468/CE du Conseil et sur le fait qu'un nouvel exercice général d'"alignement" de toute la législation en vigueur devrait être engagé immédiatement après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

It is therefore desirable that the EP insists on the immediate repeal of Council Directive 1999/468/EC and that a new and general exercise of 'alignment' of all existing legislation should be initiated immediately after the entry in force of the ToL.


(23) La directive 1999/32/CE devrait donc être modifiée en conséquence,

(23) Directive 1999/32/EC should therefore be amended accordingly,


L'Europass-Formation, créé par la décision 1999/51/CE, devrait donc être remplacé par un document analogue d'une portée plus large, destiné à consigner toutes les périodes de mobilité transnationale à des fins d'apprentissage, à quelque niveau que ce soit et indépendamment de l'objectif poursuivi, accomplies en Europe et satisfaisant à des critères de qualité appropriés.

The Europass training document, established by Decision 1999/51/EC, should therefore be replaced by a similar document with a wider scope, serving to record all periods of transnational mobility for learning purposes, at whatever level and for whatever target, achieved throughout Europe, which satisfy appropriate quality criteria.


Ce troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union devrait donc couvrir les années 1997, 1998 et 1999.

This Third Report on Citizenship of the Union should therefore cover the years 1997, 1998 and 1999.


À l’occasion de sa réunion du 25 janvier 1999, le Conseil avait examiné une proposition émanant de la présidence selon laquelle le code devrait être légalement contraignant, par exemple par le biais d’une position commune, mais un accord n’a pas pu être trouvé à ce propos et la question relative à une modification du code pour en faire un acte légalement contraignant n’a donc plus été soulevée depuis lors.

At the meeting on 25 January 1999, the Council discussed a proposal from the Presidency to the effect that the Code should be made legally binding, for example by means of a common position, but there was no agreement about this, and the issue of changing the Code into a legally binding act has not therefore been addressed since.




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1999 devrait donc ->

Date index: 2022-09-17
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