Vertaling van "devrait donc garantir " (Frans → Engels) :

La loi devrait donc garantir ce principe.
The act should therefore guarantee this principle.

Le présent règlement devrait donc garantir que la juridiction saisie d'une demande d'ouverture d'une procédure de coordination collective procède à une évaluation de ces critères avant d'ouvrir une telle procédure.
This Regulation should therefore ensure that the court with which a request for group coordination proceedings has been filed makes an assessment of those criteria prior to opening group coordination proceedings.

Plusieurs États membres ont également insisté sur le fait que l'élément moteur de la semaine européenne du sport devrait être le plaisir et non la compétition et que celle-ci devrait donc garantir la participation de tous et encourager le bénévolat.
Several member states also insisted that the driving factor of the European Week of Sport should be pleasure and not competition and that it should therefore ensure the participation of grassroots sports and encourage voluntary work.

Le fait de donner cette possibilité aux États membres devrait améliorer le processus d'autorisation des OGM et, parallèlement, garantir la liberté de choix des consommateurs, des agriculteurs et des opérateurs, tandis que les parties intéressées disposeront d'informations plus claires quant à la culture des OGM dans l'Union. La présente directive devrait donc contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
The grant of that possibility to Member States is likely to improve the process for authorisations of GMOs and, at the same time, is also likely to ensure freedom of choice of consumers, farmers and operators whilst providing greater clarity to affected stakeholders concerning the cultivation of GMOs in the Union. This Directive should therefore facilitate the smooth functioning of the internal market.

Le projet de loi devrait donc être modifié de façon à ce que la citoyenneté canadienne du demandeur ou son statut de résident permanent au Canada suffise à lui garantir l'accès à un tribunal canadien.
The bill should be amended to provide the assurance that a plaintiff's Canadian citizenship or permanent resident status is enough to gain access to a Canadian court.

Le rôle de la Commission devrait donc être, outre celui qui consiste à garantir la mise en œuvre et le fonctionnement de la législation de l’Union déjà en vigueur, de continuer d’agir en tant que facilitatrice et coordinatrice du processus du CISE pour le domaine maritime afin de renforcer et promouvoir un échange d’informations pertinent, en particulier entre les autorités civiles et militaires associées à la surveillance maritime, et de garantir l’interopérabilité des systèmes de surveillance maritime à l’échelle de l’Union, en s’appuyant sur les systèmes et solutions existants, sans passer par la création d’un nouveau système.
The role of the Commission should therefore be, in addition to its role of ensuring the implementation and functioning of the Union legislation already in place, to continue to act as facilitator and co-ordinator of the Maritime CISE process to further enhance and promote relevant information exchange in particular between civil and military authorities involved in maritime surveillance and to ensure interoperability of maritime surveillance systems at EU level, building on existing systems and solutions, without creating a new system.

L’intervention réglementaire sur le marché des services mobiles d’itinérance devrait donc être prorogée au-delà du 30 juin 2012 afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur en permettant à la concurrence de se développer, tout en faisant en sorte que les consommateurs conservent l’assurance de ne pas payer un prix excessif par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels.
Regulatory intervention in the market for mobile roaming services should therefore be extended beyond 30 June 2012 in order to ensure the smooth functioning of the internal market by allowing competition to develop, while at the same time guaranteeing that consumers continue to benefit from the assurance that they will not be charged an excessive price, in comparison with competitive national prices.

La reconnaissance mutuelle devrait donc garantir non seulement que les jugements seront appliqués, mais aussi qu'ils le seront de manière à protéger les droits de la personne.
Mutual recognition must therefore not only ensure that effect is given to judgments but also that this is done in such a way as to secure individual rights.

Il devrait donc garantir une application effective des règles de concurrence et augmenter les chances de mettre fin rapidement aux pratiques anticoncurrentielles.
This would increase the effectiveness of enforcement and the likelihood that anti-competitive activities can be rapidly brought to an end.

La politique communautaire en matière d'information statistique devrait donc garantir que les priorités communautaires et les exigences statistiques qui en découlent soient explicitement prises en compte dans les programmes statistiques nationaux et dans les ressources qui leur sont attribuées (*) COM(88) 248 La Commission présentera au Conseil avant la fin de l'année : - un nouveau "Programme statistique des Communautés européennes" pour la période 1989/92.
A Community statistical information policy must therefore ensure that Community priorities and the associated statistical requirements are explicitly taken into account in national statistical programmes and resources. The Commission will present to the Council, before the end of the year : - a new Statistical Programme of the European Communities covering the period 1989/92.