Vertaling van "devrait couvrir certaines " (Frans → Engels) :

Conformément à la recommandation commune, à compter du 1er janvier 2015, le plan de rejets devrait couvrir certaines pêcheries ciblant le maquereau, le hareng, le chinchard, le merlan bleu, la grande argentine et le sprat, ainsi que les pêcheries à des fins industrielles ciblant le tacaud norvégien, le sprat et le lançon dans la mer du Nord.
In accordance with the joint recommendation, the discard plan should cover certain fisheries for mackerel, herring, horse mackerel, blue whiting, greater silver smelt and sprat as well as fisheries for industrial purposes for Norway pout, sprat and sand eel in the North Sea from 1 January 2015.

Conformément à la recommandation commune, le plan de rejets devrait couvrir certaines pêcheries de petits et de grands pélagiques, à savoir les pêcheries ciblant le maquereau, le hareng, le chinchard, le merlan bleu, le sanglier, la grande argentine, le germon et le sprat dans les zones CIEM Vb, VI et VII, à compter du 1er janvier 2015.
In accordance with the joint recommendation, the discard plan should cover certain small pelagic and large pelagic fisheries, namely fisheries for mackerel, herring, horse mackerel, blue whiting, boarfish, greater silver smelt, albacore tuna and sprat in ICES zones Vb, VI and VII, from 1 January 2015.

(8) Le champ d'application du présent règlement devrait couvrir toutes les matières civiles et commerciales, à l'exception de certaines matières bien définies.
(8) The scope of this Regulation should cover all civil and commercial matters apart from certain well-defined matters.

(9) Le champ d'application du présent règlement devrait couvrir toutes les matières civiles et commerciales, à l'exception de certaines matières bien définies.
(9) The scope of this Regulation should cover all civil and commercial matters apart from certain well-defined matters.

Cela devrait également couvrir certains engagements de long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil (4), dans le règlement (CEE) no 2080/92 du Conseil (5) et dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6) lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.
This should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 (4), in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 (5) and in Council Regulation (EC) No 1257/1999 (6) where those measures were receiving support under Regulation (EC) No 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.

Cette disposition devrait également couvrir certains engagements à long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements , dans le règlement (CEE) n° 2078/1992 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel et dans le règlement (CEE) n° 2080/1992 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture , lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.
This provision should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations , in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 of 30 June 1992 on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside and in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 of 30 June 1992 instituting a Community aid scheme for forestry measures in agriculture where these measures were receiving support under Regulation 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.

Il devrait également couvrir certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont ajoutés aux aliments dans le but principal de leur conférer une flaveur et qui contribuent de manière significative à la présence dans ces aliments de certaines substances indésirables d’occurrence naturelle (ci-après dénommés «ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes»), leurs matériaux de base et les denrées alimentaires qui les contiennent.
It should also cover certain food ingredients with flavouring properties which are added to food for the main purpose of adding flavour and which contribute significantly to the presence in food of certain naturally occurring undesirable substances (hereinafter referred to as food ingredients with flavouring properties), their source material and foods containing them.

M. considérant que le respect de la législation de l'État membre sur le territoire duquel l'acte doit être produit aux fins de son utilisation suppose toutefois la certitude que la reconnaissance de la force probante n'implique pas que l'acte authentique étranger jouisse, en raison de la reconnaissance dans l'État membre dans lequel il doit être produit, d'une force probante supérieure à celle des actes authentiques nationaux de cet État membre; que le champ d'application matériel du règlement demandé devrait couvrir la partie essentielle du droit civil et commercial, à l'exception de certaines matières bien définies,
M. whereas respect for the legislation of the Member State on the territory of which the act is to be produced for use nevertheless entails the certainty that recognition of the probative value does not mean that the foreign authentic act enjoys a greater probative value than national authentic acts in that Member State by virtue of its recognition in the Member State in which it is to be produced; whereas the material scope of the Regulation requested should cover an essential part of civil and commercial law, with the exception of certain clearly defined matters,

un tel rapport devrait couvrir la nouvelle disposition relative aux "subventions globales" qui vise à faciliter l'accès de petites organisations aux Fonds structurels; alors qu'un certain nombre d'États membres ont négligé de mettre en œuvre cette disposition obligatoire, il est permis, même en cas d'application, de nourrir des inquiétudes quant au type et à l'éventail des intermédiaires auxquels il est fait appel et qui sont fréquemment des organes publics n'attirant pas facilement les petits ou les nouveaux groupements qui sont les mieux à même d'atteindre les personnes les plus exclues du marché du travail; il semble qu'il s'agisse là d'une tendance plus vaste observée dans certains États membres où les Fonds structurels et/ou le cofinancement sont concentrés dans le secteur public ou les activités associées;
Such a report should cover the new 'global grants' provision, intended to facilitate smaller organisations' access to Structural Funding; while several Member States failed to implement this mandatory provision, there are some concerns, even where implemented, about the type and range of intermediaries being used - often state bodies that do not easily attract those small or emerging community groups best placed to reach people most excluded from the labour market; this appears to be part of a wider tendency in some Member States for Structural Funds and/or co-financing to be concentrated on public sector or associated activities;

Ainsi, un certain nombre de commentateurs suggèrent que l'annexe H de la 6e directive TVA [25] devrait être étendue pour couvrir certaines parties du secteur (vidéo et services en ligne) ou sa totalité.
Accordingly, a number of commentators suggested that Annex H of the 6th VAT Directive [25] should be expanded to cover either certain parts of the sector (video and on-line services) or the entire sector.