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Traduction de «règlement devrait couvrir » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait couvrir les indices de référence qui sont soumis à ces risques, mais également reconnaître l'existence de nombreux indices de référence partout dans le monde et leurs diverses incidences sur la stabilité financière et l'économie réelle. Il devrait également apporter une réponse proportionnée aux risques inhérents aux différents indices de référence.

The framework should cover those benchmarks subject to these risks, but should also acknowledge the existence of a large number of benchmarks provided around the world and the different impact that they have on financial stability and the real economy. This Regulation should also provide for a proportionate response to the risks that different benchmarks pose.


Le présent règlement devrait couvrir les indices de référence qui sont soumis à ces risques, mais également reconnaître l'existence de nombreux indices de référence partout dans le monde et leurs diverses incidences sur la stabilité financière et l'économie réelle. Il devrait également apporter une réponse proportionnée aux risques inhérents aux différents indices de référence.

The framework should cover those benchmarks subject to these risks, but should also acknowledge the existence of the large number of benchmarks provided around the world and the different impact that they have on financial stability and the real economy. This Regulation should also provide for a proportionate response to the risks that different benchmarks pose.


Le présent règlement devrait couvrir tous les produits, aussi bien industriels qu'agricoles.

This Regulation should apply to all products, whether industrial or agricultural.


(13 quinquies) La notion de "régime matrimonial", qui détermine le champ d'application du présent règlement, devrait couvrir l'ensemble des règles relatives aux rapports patrimoniaux entre époux et dans leurs relations avec des tiers, résultant du mariage et après la fin de celui-ci.

(13d) The term ‘matrimonial property regime’, which determines the scope of this Regulation, should cover all rules concerning property relationships between spouses and in respect of third parties arising from their marriage and after its termination.


(75) L'agrément relatif à l'exploitation d'un marché réglementé devrait couvrir toute activité ayant directement trait à l'affichage, au traitement, à l'exécution, à la confirmation et à la notification des ordres, à partir du moment où ils sont reçus par le marché réglementé et jusqu'au moment où ils sont transmis pour dénouement subséquent, ainsi que toute activité afférente à l'admission d'instruments financiers à la négociation.

(75) The authorisation to operate a regulated market should extend to all activities which are directly related to the display, processing, execution, confirmation and reporting of orders from the point at which such orders are received by the regulated market to the point at which they are transmitted for subsequent finalisation, and to activities related to the admission of financial instruments to trading.


Le champ d’application du présent règlement devrait couvrir la fourniture au détail de services de données en itinérance dans l’Union.

The scope of this Regulation should cover the provision of Union-wide retail data roaming services.


Le présent règlement devrait couvrir tous les produits, aussi bien industriels qu’agricoles.

This Regulation should apply to all products, whether industrial or agricultural.


Le présent règlement devrait couvrir l’application d’un protocole de transfert de messages de vol utilisé pour les échanges d’informations conformément au règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange des données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne

This Regulation should cover the application of a flight message transfer protocol used for the information exchanges in accordance with Commission Regulation (EC) No 1032/2006 of 6 July 2006 laying down requirements for automatic systems for the exchange of flight data for the purpose of notification, coordination and transfer of flights between air traffic control units


Par conséquent, le présent règlement devrait couvrir les mesures de prévention qui ne sont pas financées par le règlement (CE) n° 1257/1999 et ne relèvent pas des programmes de développement rural établis sur le plan national ou régional.

Therefore, this Regulation should cover preventive measures that are not supported by Regulation (EC) No 1257/99 and not included in national or regional rural development programmes.


Par conséquent, le présent règlement devrait couvrir les mesures de prévention qui ne sont pas financées par le règlement (CE) n 1257/1999 et ne relèvent pas des programmes de développement rural établis sur le plan national ou régional.

Therefore, this Regulation should cover preventive measures that are not supported through Regulation (EC) No 1257/99 and not included in national or regional rural development programmes.




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règlement devrait couvrir ->

Date index: 2025-06-30
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