Traduction de «devraient s’appliquer aussi » (Français → Anglais) :

Les obligations en vertu du présent règlement qui sont établies dans les dispositions sur l’élaboration, et les règles relatives à la révision, du document d’informations clés ne devraient s’appliquer qu’à l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et elles devraient s’appliquer aussi longtemps que le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance est négocié sur les marchés secondaires.
The obligations under this Regulation which are laid down in the provisions on drawing up, and the rules on revision of, the key information document should apply only to the PRIIP manufacturer and should continue to apply for as long as the PRIIP is traded on secondary markets.

Croyez-vous que les normes qui s'appliquent en Chine devraient s'appliquer aussi au Canada?
Do you believe the same standards that apply in China should apply in Canada?

Si les Premières Nations bénéficiant de la protection du traité de 1760 doivent être intégrées à la pêche semi-hauturière, les mesures de conservation que les pêcheurs commerciaux doivent observer devraient s'appliquer aussi aux pêcheurs autochtones.
If First Nations whose rights are protected by the 1760 treaty must be brought into the midshore fishery, they will also have to respect the conservation measures applied by commercial fishermen.

Ils ajoutent que ces dernières devraient s'appliquer également aux organismes des secteurs privé et public ainsi qu'aux organisations qui servent d'agents ou de fournisseurs au nom du détenteur, et que la notion de «tuteurs» et les obligations qui s'y rattachent devraient aussi être clairement définies dans la loi.
They also say that they should apply equally to public- and private-sector organizations as well as to organizations acting as an agent or contractor for the custodian, and that the definition of " guardians" and their obligations should be clearly set down in the legislation.

Lorsque des exceptions s’appliquent aux engagements, comme pour les systèmes de paiement et de règlement, les travailleurs ou les créanciers commerciaux, ou qu’il existe un rang prioritaire comme pour les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises, elles devraient s’appliquer dans les pays tiers aussi bien que dans l’Union.
Where there are exemptions of liabilities such as for payment and settlement systems, employee or trade creditors, or preferential ranking such as for deposits of natural persons and micro, small and medium-sized enterprises, they should apply in third countries as well as in the Union.

Dans un souci de concurrence loyale, les règles communes qui régissent l’exercice de la profession de transporteur par route devraient s’appliquer aussi largement que possible à toutes les entreprises.
In the interests of fair competition, the common rules governing the exercise of the occupation of road transport operator should apply as widely as possible to all undertakings.

La Commission s'interroge sur le futur de ce code, par exemple s'il serait souhaitable qu'il devienne obligatoire et si les obligations d'information qui s'appliquent au prêteur, devraient s'appliquer aussi aux autres prestataires, comme les courtiers.
The Commission is reflecting on the future of this code, and wonders whether it would be better for the code of conduct to be made compulsory and whether the obligation to provide information that apply to the lender should also apply to other service providers such as brokers.

Aux fins de cohérence avec la législation communautaire dans d'autres domaines, les États membres devraient, dans le cas des productions végétale et animale, être autorisés à appliquer, sur leurs propres territoires, des règles nationales plus strictes que les règles communautaires en matière de production biologique, à condition que ces règles nationales s'appliquent aussi à la production non biologique et soient par ailleurs conformes à la législation communautaire.
For the sake of consistency with Community legislation in other fields, in the case of plant and livestock production, Member States should be allowed to apply within their own territories, national production rules which are stricter than the Community organic production rules, provided that these national rules also apply to non-organic production and are otherwise in conformity with Community law.

La députée ne pense-t-elle pas que les mêmes règles devraient s'appliquer aussi bien aux partis qu'au gouvernement?
Does the member not think that the same rules that ought to apply to government ought to apply to a party?

En ce qui concerne le processus d'approbation des médicaments, l'Association médicale canadienne croit que les principes suivants devraient s'appliquer : les principaux critères d'approbation devraient être de savoir si le médicament améliore les résultats pour la santé et constitue une amélioration par rapport à des produits déjà sur le marché; le processus d'étude devrait être aussi rapide que possible tout en garantissant des résultats optimaux par la santé et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments; le mécanisme d'évaluation devrait être impartial et fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles; le mécanisme d'évaluation devrait être ouvert et transparent.
With respect to the drug approval process: The Canadian Medical Association believes the following principles apply: Primary criteria for approval should be whether the drug improves health outcomes and offers an improvement over products that are currently on the market. The review process needs to be as timely as possible to ensure optimal health outcomes and the safety of the drug supply.