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Vertaling van "devraient néanmoins recevoir " (Frans → Engels) :

Dans le cas où il existerait des raisons d'intérêt public majeur, des projets générant des incidences négatives sur l'environnement devraient néanmoins recevoir une autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sont remplies.

Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy are met.


La partie 2 du projet de loi propose de nouvelles formules, inédites à ce jour en ce qui concerne les textes de loi dont est saisi le Parlement, des formules qui devraient néanmoins recevoir l'aval de tous les députés.

Part 2 of Bill C-14 does introduce some new concepts that parliament has not seen in other legislation, concepts that should nevertheless be supported by all members of the House.


Dans le cas où il existerait des raisons d'intérêt public majeur, des projets générant des incidences négatives sur l'environnement devraient néanmoins recevoir une autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (13) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (14) sont remplies.

Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (13) and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (14) are met.


Néanmoins, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ne devraient pas être tenus de recevoir des factures électroniques conformément à la présente directive si, pour des raisons de sécurité, ils jugent nécessaire d'utiliser des formats de factures ou d'imposer d'autres exigences de facturation qui sont incompatibles avec la présente directive.

However, contracting authorities and contracting entities should not be required to receive electronic invoices in accordance with this Directive where they consider it necessary, in the interests of security, to use invoice formats or impose other invoicing requirements which are incompatible with this Directive.


13. déplore néanmoins que plus de la moitié du soutien au Fonds sera consacrée aux allocations financières - tous les travailleurs devraient, en effet, recevoir une allocation de subsistance estimée à 10 400 EUR par travailleur;

13. Regrets, however, that more than half of the EGF support will be spent on financial allowances - all workers are said to receive subsistence allowance which is estimated at EUR 10 400 per worker;


Néanmoins, les médicaments destinés au traitement du cancer des gonades devraient pouvoir recevoir une autorisation européenne de mise sur le marché.

Nevertheless, products for the treatment of cancer of the gonades should be permitted to have European marketing authorisation.


13. déplore néanmoins que plus de la moitié du soutien au FEM sera consacrée aux allocations financières - tous les travailleurs devraient, en effet, recevoir une allocation de subsistance estimée à 10 400 EUR par travailleur;

13. Regrets however that more than half of the EGF support will be spent on financial allowances - all workers are said to receive subsistence allowance which is estimated at EUR 10 400 per worker;


10. déplore néanmoins que plus de la moitié du soutien du FEM sera consacrée aux allocations financières - tous les travailleurs devraient, en effet, recevoir une allocation de subsistance estimée à 10 400 EUR par travailleur;

10. Regrets however that more than half of the EGF support will be spent on financial allowances - all workers are said to receive subsistence allowance which is estimated at EUR 10 400 per worker;


Néanmoins, les entreprises qui, plutôt que d'adapter simplement des installations existantes de plus de deux ans, choisissent de les remplacer par de nouvelles installations répondant aux nouvelles normes, peuvent recevoir une aide pour la fraction des coûts d'investissement qui ne dépasse pas ceux qu'elles devraient assumer pour adapter les installations anciennes.

However, firms that instead of simply adapting existing plant more than two years old opt to replace it by new plant meeting the new standards may receive aid in respect of that part of the investment costs that does not exceed the cost of adapting the old plant.


Elles devraient néanmoins pouvoir recevoir la citoyenneté; le ministre devrait pouvoir rendre ce jugement, à sa discrétion.

They should still qualify to be citizens; the minister should be able to make that discretionary judgment.




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devraient néanmoins recevoir ->

Date index: 2025-05-23
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