Traduction de «formules qui devraient néanmoins recevoir » (Français → Anglais) :

Dans le cas où il existerait des raisons d'intérêt public majeur, des projets générant des incidences négatives sur l'environnement devraient néanmoins recevoir une autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sont remplies.
Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy are met.

La partie 2 du projet de loi propose de nouvelles formules, inédites à ce jour en ce qui concerne les textes de loi dont est saisi le Parlement, des formules qui devraient néanmoins recevoir l'aval de tous les députés.
Part 2 of Bill C-14 does introduce some new concepts that parliament has not seen in other legislation, concepts that should nevertheless be supported by all members of the House.

Dans le cas où il existerait des raisons d'intérêt public majeur, des projets générant des incidences négatives sur l'environnement devraient néanmoins recevoir une autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (13) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (14) sont remplies.
Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (13) and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (14) are met.

partage l'avis de la Commission selon lequel l'appui budgétaire n'est pas la panacée et qu'il convient donc d'y recourir après avoir effectué une analyse rigoureuse de la situation du pays; rappelle néanmoins que cet appui budgétaire représente une piste de gestion de l'aide qui favorise la coordination entre ses donateurs et son appropriation par les pays partenaires, deux objectifs qui devraient appuyer le recours à cette formule à la condition que la situation s'y prête;
agrees with the Commission that budgetary support is not a panacea and that it should therefore only be applied following a detailed analysis of the country's conditions. Nevertheless wishes to point out that budgetary support is a means of providing aid which promotes coordination among donors and involvement by partner countries. These two objectives should support use of this formula, provided that the appropriate conditions for it are met;

Néanmoins, les médicaments destinés au traitement du cancer des gonades devraient pouvoir recevoir une autorisation européenne de mise sur le marché.
Nevertheless, products for the treatment of cancer of the gonades should be permitted to have European marketing authorisation.

Les écoles et conseils scolaires devraient être exonérés de la TPS à l'égard de ces activités (1615) Pour terminer, l'ACCS vous presse, au moment de formuler vos recommandations au gouvernement fédéral en vue du prochain budget, de reconnaître que les enfants et les jeunes doivent recevoir la priorité.
Schools and school boards should be exempt from paying GST on these activities (1615) In closing, CSBA strongly urges you, in making your recommendations to the federal government for the upcoming budget, to recognize that children and youth are a high priority.

Néanmoins, les entreprises qui, plutôt que d'adapter simplement des installations existantes de plus de deux ans, choisissent de les remplacer par de nouvelles installations répondant aux nouvelles normes, peuvent recevoir une aide pour la fraction des coûts d'investissement qui ne dépasse pas ceux qu'elles devraient assumer pour adapter les installations anciennes.
However, firms that instead of simply adapting existing plant more than two years old opt to replace it by new plant meeting the new standards may receive aid in respect of that part of the investment costs that does not exceed the cost of adapting the old plant.

Elles devraient néanmoins pouvoir recevoir la citoyenneté; le ministre devrait pouvoir rendre ce jugement, à sa discrétion.
They should still qualify to be citizens; the minister should be able to make that discretionary judgment.

Selon la nouvelle formule, les provinces dont la population augmentera le plus rapidement, soit l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario, devraient, après la révision de 2011, recevoir une part des sièges correspondant davantage, voire presque exactement dans certains cas, à leur part de la population totale des provinces(17).
According to the latter formula, the fastest growing provinces of Alberta, British Columbia and Ontario would be scheduled to receive a share of seats in the House of Commons after the 2011 readjustment closer to, and in some cases, virtually identical to their share of the total population of the provinces (17)

Si l’on applique cette dernière formule en se basant sur les plus récentes évaluations de la population canadienne, les provinces dont la population augmente le plus rapidement, soit l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario, devraient, après la révision de 2011, recevoir une part des sièges qui correspond davantage, voire presque exactement dans certains cas, à leur part de la population totale des provinces18.
Employing this latter formula and the most recent estimates of the Canadian population, the fastest growing provinces of Alberta, British Columbia and Ontario would be scheduled to receive a share of seats in the House of Commons after the 2011 readjustment closer to, and in some cases, virtually identical to their share of the total population of the provinces.18