Vertaling van "tenus de recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les abonnés itinérants ne devraient pas être tenus de payer de supplément pour recevoir un SMS ou un message vocal en itinérance réglementé sur un réseau visité dès lors que le coût de terminaison correspondant est déjà compensé par le prix de détail perçu pour l’envoi du SMS ou du message vocal.
Roaming customers should not be required to pay any additional charge for receiving a regulated roaming SMS or voicemail message while roaming on a visited network, since such termination costs are already compensated by the retail charge levied for the sending of a roaming SMS or voicemail message.

À l'expiration du délai de transposition prévu dans la présente directive, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient être tenus de recevoir et de traiter les factures électroniques conformes à la norme européenne sur la facturation électronique et à toute syntaxe figurant sur la liste publiée par la Commission au Journal officiel de l'Union européenne.
Upon the expiry of the transposition deadlines laid down in this Directive, contracting authorities and contracting entities should be obliged to receive and process electronic invoices which comply with the European standard on electronic invoicing and with any of the syntaxes on the list published by the Commission in the Official Journal of the European Union.

Néanmoins, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ne devraient pas être tenus de recevoir des factures électroniques conformément à la présente directive si, pour des raisons de sécurité, ils jugent nécessaire d'utiliser des formats de factures ou d'imposer d'autres exigences de facturation qui sont incompatibles avec la présente directive.
However, contracting authorities and contracting entities should not be required to receive electronic invoices in accordance with this Directive where they consider it necessary, in the interests of security, to use invoice formats or impose other invoicing requirements which are incompatible with this Directive.

(34) À l'expiration du délai de transposition prévu dans la présente directive, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient être tenus de recevoir et de traiter les factures électroniques conformes à la norme européenne sur la facturation électronique et à toute syntaxe figurant sur la liste publiée par la Commission au Journal officiel de l'Union européenne .
(34) Upon the expiry of the transposition deadlines laid down in this Directive, contracting authorities and contracting entities should be obliged to receive and process electronic invoices which comply with the European standard on electronic invoicing and with any of the syntaxes on the list published by the Commission in the Official Journal of the European Union.

Les clients en itinérance ne devraient pas être tenus de payer de supplément pour recevoir un SMS ou un message vocal en itinérance réglementé sur un réseau visité dès lors que le coût de terminaison correspondant est déjà compensé par le prix de détail perçu pour l’envoi du SMS ou du message vocal.
Roaming customers should not be required to pay any additional charge for receiving a regulated roaming SMS or voicemail message while roaming on a visited network, since such termination costs are already compensated by the retail charge levied for the sending of a roaming SMS or voicemail message.

Les réseaux européens de référence reposent sur la participation volontaire de leurs membres, mais la Commission devrait élaborer des critères et des conditions que les réseaux européens de référence devraient être tenus de remplir pour recevoir son soutien.
European reference networks are based on the voluntary participation of their members, but the Commission should develop criteria and conditions that the networks should be required to fulfil in order to receive support from the Commission.

Les États membres sont tenus de notifier individuellement à la Commission toute aide qui serait accordée en faveur de projets d'investissement au titre d'un régime existant si l'aide proposée de toutes les sources dépasse le montant d'aide maximal admissible auquel peut prétendre un investissement dont les dépenses admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le l'échelle et les règles énoncées au point 67 (60).
Member States are required to notify individually to the Commission any aid to be awarded to investment projects under an existing aid scheme if the aid proposed from all sources is more than the maximum allowable amount of aid that an investment with eligible expenditure EUR 100 million can receive under the scale and the rules laid down in paragraph 67 (60).

7.61. Les crédits commerciaux et avances (AF.71) de même que les autres comptes à recevoir/à payer (AF.79) doivent être évalués, tant pour les créanciers que pour leurs débiteurs, sur la base du montant que ces derniers sont tenus contractuellement de verser au moment où s'éteint leur obligation.
7.61. Trade credits and advances (AF.71) or other items receivable/payable (AF.79) are to be valued for both creditors and debtors at the amount the debtors are contractually obliged to pay the creditors when the obligation is extinguished.