Traduction de «devra-t-elle envisager soit » (Français → Anglais) :

Elle envisage dès lors de proposer des dispositions législatives obligeant les compagnies aériennes, lorsqu'un passager subit un retard supérieur à quelques heures dans un aéroport de la Communauté, à soit rembourser la partie concernée du billet, soit lui proposer un réacheminement dans les meilleurs délais jusqu'à la destination finale, et ce au choix du passager.
It therefore intends to propose legislation requiring airlines to offer a passenger delayed for more than a few hours at a Community airport the choice of: either reimbursement of relevant part of the ticket or an alternative flight to his or hers destination at the earliest opportunity.

Aussi, la Commission devra-t-elle envisager soit la nécessité d'éliminer les restrictions en question à l'investissement, soit la possibilité de réduire encore davantage le cofinancement national.
The Commission should therefore give consideration to both the need to lift these restrictions on investment and the possibility of further reducing national co-financing.

Bien que l'UE soit prête à adopter un accord solide et juridiquement contraignant à Cancun, elle devra néanmoins envisager une approche plus progressive au vu des différends substantiels qui subsistent.
While the EU is ready to adopt a robust and legally binding agreement in Cancun, the substantial differences outstanding mean that we have to recognise the possibility of a more step-by-step approach.

Par exemple, quelles mesures spécifiques l'Union européenne devra-t-elle envisager de prendre pour assurer la libre circulation des participants, des spectateurs et des journalistes compte tenu des questions de sécurité et d'immigration illégale?
For example, what special measures will the EU need to consider taking to ensure the free movement of participants, spectators and journalists in light of security and illegal migration concerns?

Par exemple, quelles mesures spécifiques l'Union européenne devra-t-elle envisager de prendre pour assurer la libre circulation des participants, des spectateurs et des journalistes compte tenu des questions de sécurité et d' immigration illégale?
For example, what special measures will the EU need to consider taking to ensure the free movement of participants, spectators and journalists in light of security and illegal migration concerns?

2. La présidence fait connaître, sept mois avant le début du semestre concerné, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, les dates qu'elle envisage pour les sessions que le Conseil devra tenir aux fins d'accomplir son travail législatif ou de prendre des décisions opérationnelles.
2. Seven months before the beginning of the six-month period concerned, for each Council configuration, and after appropriate consultations, the Presidency shall make known the dates which it envisages for meetings that the Council will have to hold in order to complete its legislative work or take operational decisions.

Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisagée”), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'assurance dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 15 ter, paragraphe 4.
Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an insurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an insurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the insurance undertaking would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), first to notify in writing the competent authorities of the insurance undertaking in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 15b(4).

Il serait sage que la Commission garde ces éléments à l'esprit et veille à ce que l'action qu'elle envisage soit réaliste, proportionnée et respectueuse du principe de subsidiarité.
The Commission would be wise to bear these facts in mind and ensure that the action it calls for is realistic, proportionate and respects subsidiarity.

Au chapitre de son programme consacré à l'élargissement de l'Union européenne, la présidence espagnole indique (dernier paragraphe) qu'elle envisage, "dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Laeken", de donner "une impulsion à la stratégie de préadhésion de la Turquie, qui devra marquer une nouvelle étape dans l'analyse de son état de préparation, en vue de l'adaptation à l'acquis et, éventuellement, définir de nouveaux objectifs pour le processus d'adhésion".
The section of the Spanish Presidency's programme concerning enlargement of the EU (last paragraph) proposes to encourage Turkey with its pre-accession strategy in line with the conclusions of the Laeken European Council. The Presidency also notes that the strategy should mark a new stage in analysing Turkey's preparedness for alignment with the acquis, and, if required, set new objectives in the accession process..

3. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 10 ter, paragraphe 4.
3. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 10b(4).