Traduction de «devant s’appliquer immédiatement » (Français → Anglais) :

Il devrait être possible, lorsqu’un acte de base le prévoit, d’adopter des actes d’exécution devant s’appliquer immédiatement pour des raisons d’urgence impérieuses.
It should be possible, where this is provided for in a basic act, to adopt implementing acts which are to apply immediately on imperative grounds of urgency.

Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer immédiatement la taxe sur le carburant, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le déficit et en appliquant la recommandation faite par le comité du caucus libéral sur le prix de l'essence au Canada en 1998 visant à abolir la double imposition causée par la TPS.
That given the record increases in the price of gasoline and home and diesel fuel, severely hurting Canadian consumers, truck drivers and businesses, and given the recent promise by the Minister of Finance to reduce taxes, this House call upon the government to give immediate relief on fuel taxes, including repealing the increase in gasoline excise tax introduced as a temporary deficit elimination measure in 1995 and implementing the 1998 recommendation of the Liberal Caucus committee on gasoline pricing in Canada to remove the double taxation of the GST.

Les pays dont les fabricants de médicaments génériques n'appliquent pas de mesures anti-détournement appropriées feraient immédiatement l'objet d'une plainte devant l'OMC, et je n'ai pas besoin de vous dire à quel point ces plaintes sont prises au sérieux.
Any country whose generic manufacturer does not impose appropriate anti-diversion techniques would be the subject of an immediate complaint to the WTO, and I hardly need tell you how seriously countries regard complaints against them at the WTO.

d'appliquer immédiatement les principes de gestion des crises transnationales définis par le FSF, les autorités nationales de chaque grande institution financière internationale devant faire en sorte que les groupes d'autorités qui ont des intérêts communs dans l'établissement se réunissent au moins une fois par an;
to implement the FSF principles for cross-border crisis management immediately, and that home authorities of each major international financial institution should ensure that the group of authorities with a common interest in that financial institution meet at least annually;

Le présent règlement devant s’appliquer à partir du 1er janvier 2008, il convient de le faire entrer en vigueur immédiatement.
Since this Regulation is to apply from 1 January 2008, it should enter into force immediately.

E. considérant que, dans leur déclaration conjointe, l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe ont exprimé leur profonde inquiétude devant la gravité de la situation humanitaire en Irak et ont rappelé l'obligation absolue incombant au gouvernement irakien d'appliquer immédiatement et dans leur totalité les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1284, et de coopérer à tous égards avec l'ONU et ses organes subsidiaires en vue de permettre la suspension et, le moment venu, la levée des sanctions,
E. whereas the European Union and the Gulf Cooperation Council joint statement expressed their deep concern at the serious humanitarian situation within Iraq and reiterated the absolute obligation of the Iraqi government to implement fully and immediately all UN Security Council resolutions, including resolution 1284, and to cooperate in all respects with the United Nations and subsidiary bodies, in order to allow for the suspension, and in due course the lifting, of sanctions,

E. considérant que, dans leur déclaration conjointe, l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe ont exprimé leur profonde inquiétude devant la gravité de la situation humanitaire en Iraq et ont rappelé l'obligation absolue incombant au gouvernement iraquien d'appliquer immédiatement et dans leur totalité les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1284, et de coopérer à tous égards avec l'ONU et ses organes subsidiaires en vue de permettre la suspension et, le moment venu, la levée des sanctions,
E. whereas the European Union and the Gulf Co-operation Council joint statement expressed their deep concern at the serious humanitarian situation within Iraq and reiterated the absolute obligation of the Iraqi government to implement fully and immediately all UN Security Council resolutions, including resolution 1284; and to co-operate in all respects with the United Nations and subsidiary bodies, in order to allow for the suspension and in due course the lifting of sanctions,

Les dispositions des articles 9 et 10 ne s'appliquent pas au cas d'un animal devant être mis à mort immédiatement pour des raisons d'urgence.
Articles 9 and 10 shall not apply in the case of an animal which has to be killed immediately for emergency reasons.

Si aucun effort n'est consenti en vue de définir les droits des autochtones non inscrits et de déterminer si les tribunaux entendaient ou non les inclure parmi ceux auxquels s'applique le traité, mieux vaut le savoir immédiatement car, aussi vrai que je suis là, cette question aboutira devant la Cour suprême du Canada.
If no effort is made to define the rights of non-status natives, if there is no effort made to define whether or not the courts were including them as people to be covered by this treaty, it is best to know that now because as sure as the Lord made little green apples that matter will end up in the Supreme Court of Canada.