Traduction de «deuxième étape transitoire commence lorsque » (Français → Anglais) :

Dans le cas du plan de gestion pour les poissons plats, une analyse d'impact des options de la première «étape de reconstitution» à la deuxième «étape de gestion» du plan a été menée par le MRAG en 2009, étant donné qu’une révision de ce type est prévue dans le plan lui-même lorsque l'on constate que les deux stocks se situent dans des limites biologiques sûres pendant deux années consécutives.
In the case of the flatfish plan, an impact assessement of options from the first "recovery stage" to the second "management stage" of the plan was carried out by the MRAG in 2009, as such a revision is foreseen in the plan itself once both stocks are observed to be within safe biological limits for two consecutive years.

Cet avantage est toutefois lié à la consolidation et ne sera accordé que lors de la deuxième étape de l'ACCIS, à savoir lorsque la consolidation aura été mise en œuvre.
However, this benefit is tied to consolidation and will only apply in the second step of the CCCTB, i.e. when consolidation has been implemented.

Il convient de noter que les éléments sont introduits en différentes étapes dans chaque protocole de sorte que les progrès vers un espace aérien européen commun ne seront pas uniformes. Par exemple, à la fin de la première période transitoire, l'Albanie aura séparé son prestataire de services de navigation aérienne de l'organisme de réglementation national et appliquera une utilisation de l'espace aérien souple. Quant à la Bosnie-et-Herzégovine, elle ne sera pas invitée à le faire avant la fin de la deuxième période transitoire. Ces différences dans les éléments inclus dans les périodes transitoires reflètent l'état d'avancement dans différents domaines opérationnels des parties associées. Il convient de noter également que les protocoles sont ouverts au sens où aucune échéance n'est fixée. La deuxième étape transitoire commence lorsque les conditions liées à la première étape transitoire sont remplies.
It should be noted that the elements are introduced in different phases in each protocol so progress towards a European Common Aviation Area will not be uniform. For example by the end of the first transitional period Albania will have separated its air traffic service provider from the national regulatory body and will apply flexible use of airspace. Bosnia -Herzegovina will not be required to do this before the end of the second transitional period. These differences in the elements included in the transitional periods reflect the state of advancement in various operational areas of the associated parties. It should also be noted that the Protocols are open ended in the sense that no deadline dates are given. The second transitional phase begins when the conditions attached to the first transitional phase are fulfilled.

23. salue l'élaboration prospective de lignes directrices internes visant à améliorer la qualité des consultations et de leur évaluation; estime qu'en ce qui concerne la complexité des choix stratégiques dans n'importe quel domaine, les questions posées pendant les consultations doivent être plus spécifiques et mieux formulées afin d'être parfaitement compréhensibles; estime que, lorsque la législation proposée concerne un domaine complexe, une deuxième étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet d'acte législatif, assorti d'une analyse d'impact provisoire, serait publié afin que toutes les parties prenantes concernées formulent leurs commentaires; estime que cette deuxième étape apporterait davantage de rigueur à l'analyse de la Commission et renforcerait les propositions adoptées selon cette procédure;
23. Welcomes the prospective drafting of internal guidelines for improving the quality of consultations and the evaluation thereof; believes that, as regards the complexity of policy choices in any one area, the questions asked during consultations need to be both more specific and worded so as to be clearly understandable; considers that, where legislation is proposed in a complex field, a second stage of consultation should be envisaged whereby a draft legislative act, accompanied by a provisional impact assessment, is published for comment by all relevant stakeholders; considers that this second stage would introduce further rigour into the Commission’s analysis and strengthen the case for any proposal adopted following the process;

La nouveauté est qu'elle sera conçue comme une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et qu'elle sera obligatoire au moins pour les sociétés multinationales, en commençant par une base commune, puis en continuant avec la consolidation en tant que deuxième étape.
The novelty is that it will be conceived as a mandatory CCCTB, at least for multinational companies, starting with the common base, followed by consolidation as a second step.

Les autorités de contrôle retirent l'autorisation d'appliquer la mesure transitoire lorsqu'il ressort de ce rapport d'étape que le respect de l'exigence de capital de solvabilité à la fin de la période transitoire est une perspective irréaliste.
Supervisory authorities shall revoke the approval for the application of the transitional measure where that progress report shows that compliance with the Solvency Capital Requirement at the end of the transitional period is unrealistic.

Permettez-moi de formuler une dernière remarque: nous devrons franchir la deuxième étape dans deux semaines, pendant la séance plénière, lorsque nous lancerons la stratégie européenne pour l’intégration des Roms que tous appellent de leurs vœux.
If you allow me to add one more thought, the second step will need to be taken two weeks from now at the plenary sitting, when the European Roma strategy can finally be launched according to the expectations of all of us.

Par contre, il s’agira d’une deuxième étape importante en vue de la solution que nous trouverons, espérons-le, lors du sommet de juin, lorsque nous essaierons de défaire le nœud qui, à l’heure actuelle, bloque le processus européen.
But it is an important second step towards the solution that will hopefully be achieved at the June Summit, when we will try to untangle the knot that is at present still stopping the European renewal process from moving forward.

La deuxième étape commence le 1er janvier 1994 et permet la convergence des politiques économiques des États membres.
the second stage began on 1 January 1994 and provides for convergence of the Member States' economic policies.