Vertaling van "deuxième partie du texte du conseil reste inchangée " (Frans → Engels) :

M. John Herron: Je comprends la procédure, mais le problème est que la tradition veut que l'on commence là où le texte est réellement modifié, et non pas au début de la partie qui reste inchangée.
Mr. John Herron: I understand where you're coming from, but the problem with this is that the tradition is to begin where the language is truly altered, and not just to refer to the repetitious language above.

Cependant, la décision générale relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, rendue pour ce groupe de sociétés reste inchangée étant donné que la partie ne satisfait toujours pas aux deuxième et troisième critères.
However, overall MET determination for this company group remains unchanged since they fail to meet the requirements of criteria 2 and 3.

Par conséquent, la deuxième partie du texte du Conseil reste inchangée.
As a result of this, the second part of the Council’s text remains unchanged.

Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.
On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.

Le Conseil reste toutefois extrêmement préoccupé par d'autres aspects de la politique de la Chine, qui vont à l'encontre de l'esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à d'autres textes législatifs internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la Chine est déjà partie.
But the Council remains strongly concerned at other aspects of China's policies, which contravene the spirit of the ICCPR and other international human rights legislation to which China is already a party.

Il ressort de la consultation que certains États membres et parties intéressées seraient favorables à des modifications législatives dans ce domaine, soit sous la forme d’un autre texte[46] soit en excluant la promotion des ventes du champ d’application de la DPCD.[47] Le reste des États membres rejette explicitement la possibilité de légiférer à nouveau dans ce domaine, tandis que certains autres[48] souhaiteraient être davantage conseillés par la Commission sur le sujet.
The feedback from the consultation shows that some Member States and stakeholders would be in favour of making legislative changes in this area, either in the form of further regulation[46] or by excluding sales promotions from the scope of the UCPD.[47] The remainder of the Member States explicitly reject the possibility of any further regulation of this area, while some others[48] would welcome more guidance from the Commission on the topic.

Je pense que le comité, dont il fait du reste partie, devrait appeler les fondations à témoigner devant lui pour qu'on puisse discuter avec elles de cette question. Mais il serait inutile de tenir une pareille discussion en s'appuyant seulement sur les manchettes dans les médias (1110) [Français] M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais remercier le président du Conseil du Trésor—chose qui se fait assez rarement à la Chambre des communes—, puisqu'il vient de dire, si j'ai bien compris, qu'il appuierait le projet de loi C-277, après la deuxième heure de débat.
However to simply do it based on a headline is not very functional (1110) [Translation] Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mr. Speaker, for starters I would like to thank the President of Treasury Board—something that is not done very often in the House of Commons—for having just said, if I understood correctly, that he would support Bill C-277 after the second hour of debate.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...

SI A L'ISSUE DE SA SESSION, LE CONSEIL, N'A PAS DECIDE DE MODIFIER LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE, CELLE-CI RESTE INCHANGEE, A MOINS QU'ELLE NE SOIT MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PREMIER ALINEA DEUXIEME TIRET .
IF BY THE END OF ITS MEETING THE COUNCIL HAS NOT DECIDED TO ALTER THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT , THE LATTER SHALL REMAIN UNCHANGED , UNLESS IT IS ALTERED IN ACCORDANCE WITH THE SECOND INDENT OF THE FIRST PARAGRAPH OF ARTICLE 2 .

Santé publique Le numéro 1/91 d'Europe sociale comprend également une deuxième partie qui présente les initiatives et textes adoptés en 1990 par le Conseil et par la Commission en matière de santé publique dans les domaines suivants : SIDA, nutrition, lutte contre les maladies cardio-vasculaires, lutte contre le dopage, intoxications aiguës et lutte contre la drogue.
Public Health Part two of Social Europe 1/91 contains the initiatives and texts adopted in 1990 by the Council and the Commission relating to public health in the following fields: AIDS, nutrition, the fight against cardiovascular diseases, combating drug abuse, acute poisoning and the fight against drugs.