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CSNU
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
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Conseil de l'Union européenne
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Ecofin
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La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Plus fort reste
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Restes bio-crématisés
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de bio-crémation
Restes de crémation
Restes humains morcelés
Restes morcelés
Vestiges de crémation

Traduction de «conseil reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch


restes humains morcelés [ restes morcelés ]

fragmented human remains [ fragmented remains ]


restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]

biocremated remains




Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les faits et les tendances chiffrées renforcent en réalité l'importance des fonctions exécutives : alors que le nombre des textes législatifs, directives ou règlements, adoptés par le Parlement et le Conseil reste de l'ordre de deux cents par an, celui des actes exécutifs adoptés par la Commission atteint plusieurs milliers et croît régulièrement.

The facts and the quantified trends back up the importance of the executive functions: while the number of legislative texts, directives and regulations adopted by Parliament and the Council remains at around 200 per year, the number of executive acts adopted by the Commission has now reached several thousand and the trend is rising.


Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l'EUAM Ukraine.

The powers of decision with respect to the objectives and termination of EUAM Ukraine shall remain vested in the Council.


3. La directive 2003/48/CE, telle que modifiée par la directive 2006/98/CE du Conseil, reste applicable jusqu'au 31 décembre 2016 en ce qui concerne l'Autriche, à l'exception des obligations suivantes:

3. Directive 2003/48/EC, as amended by Directive 2006/98/EC, shall continue to apply with regard to Austria until 31 December 2016, with the exception of the following obligations:


Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l'EUCAP Sahel Mali.

The powers of decision with respect to the objectives and termination of EUCAP Sahel Mali shall remain vested in the Council.


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Le taux prévu à l'article 11 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 dans sa version avant l'entrée en vigueur du règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 du Conseil reste applicable pour le calcul des intérêts de retard dans le cas où la date de l'échéance intervient avant le 1er décembre 2004.

The rate provided for in Article 11 of Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 in its version before the entry into force of Council Regulation (EC, Euratom) No 2028/2004 shall continue to apply for the calculation of interest for late payment where the due date falls before 1 December 2004.


Le taux prévu à l'article 11 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 dans sa version avant l'entrée en vigueur du règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 du Conseil reste applicable pour le calcul des intérêts de retard dans le cas où la date de l'échéance intervient avant le 1er décembre 2004.

The rate provided for in Article 11 of Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 in its version before the entry into force of Council Regulation (EC, Euratom) No 2028/2004 shall continue to apply for the calculation of interest for late payment where the due date falls before 1 December 2004.


Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l’EUCAP SAHEL Niger.

The powers of decision with respect to the objectives and termination of the EUCAP Sahel Niger shall remain vested in the Council.


Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin d’EUCAP NESTOR.

The powers of decision with respect to the objectives and termination of EUCAP NESTOR shall remain vested in the Council.


Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de la mission».

The powers of decision with respect to the objectives and termination of the mission shall remain vested in the Council’.


6. Sans préjudice des paragraphes 1 à 5, la décision 94/730/CE de la Commission du 4 novembre 1994 établissant des procédures simplifiées pour la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées conformément à l'article 6, paragraphe 5, de la directive 90/220/CEE du Conseil , reste d'application.

6. Without prejudice to paragraphs 1 to 5, Commission Decision 94/730/EC of 4 November 1994 establishing simplified procedures concerning the deliberate release into the environment of genetically modified plants pursuant to Article 6(5) of Council Directive 90/220/EEC shall continue to apply.


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