Vertaling van "deuxième lecture la proposition forest focus " (Frans → Engels) :

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives: au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances et, s'il n'a pas été fait rapport du projet de loi à la Chambre d'ici le mercredi 28 mars 2012, il sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement et, durant les affaires courantes, lorsque l'ordre portant étude à l'étape du rapport sera proposé, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport sans proposition d'amendement, et une motion portant troisième lecture pourra dès lors être présentée et au plus un jour de séance sera alloué aux délibérations à l'étape de la troisième lecture, à condition que la motion portant troisième lecture ne fasse l'objet d'aucun amendement, et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, lorsque plus aucun député ne demandera la parole, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill S-5, An Act to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters, shall be disposed of as follows: not more than one further sitting day shall be allotted to the second reading stage of the bill and at the end of government orders on the day allotted, the bill shall be deemed read the second time and referred to the Standing Committee on Finance, and if the bill has not been reported back to the House by Wednesday, March 28, 2012, during routine proceedings, it shall be deemed reported back without amendment; when the order for consideration of the report stage of the bill is called, the bill shall be deemed concurred in at report stage without amendment, and a motion for third reading may be made immediately, and not more than one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the bill provided that the motion for third reading shall not be subject to amendment, and at the end of government orders on that day or when no further member rises to speak, the bill shall be deemed read a third time and passed.

Au moment où le Parlement européen s’apprête à rediscuter en deuxième lecture la proposition Forest Focus , nous devons nous mobiliser pour inclure dans Forest Focus des mesures concernant la prévention des incendies.
At a time when the European Parliament is preparing to reopen discussions on the 'Forest Focus' proposal at its second reading, we need to do all we can to include fire-prevention measures in 'Forest Focus'.

Au moment où le Parlement européen s’apprête à rediscuter en deuxième lecture la proposition Forest Focus, nous devons nous mobiliser pour inclure dans Forest Focus des mesures concernant la prévention des incendies.
At a time when the European Parliament is preparing to reopen discussions on the 'Forest Focus' proposal at its second reading, we need to do all we can to include fire-prevention measures in 'Forest Focus'.

Par ailleurs, ainsi que mes collègues l’ont déjà dit, il ne s’agit pas simplement de mobiliser ce Fonds de solidarité, mais il faut également restructurer comme il se doit d’autres programmes, notamment parce que nous débattrons très bientôt, en deuxième lecture, du règlement Forest Focus pour la période 2003-2008.
Furthermore, as my fellow Members have said, this is not only a question of harnessing the Solidarity Fund. Other programmes must also be restructured as appropriate, especially as the date fixed for the second reading of the Forest Focus regulation for 2003-2008 is fast approaching.

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui en deuxième lecture deux propositions de la Commission relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM), lesquelles instaurent un système communautaire clair de traçage et d'étiquetage des OGM, et réglementant la mise sur le marché et l'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux obtenus à partir d'OGM.
Today the European Parliament adopted its second reading opinion on two Commission proposals on genetically modified organisms (GMOs) which establish a clear EU system to trace and label GMOs and to regulate the placing on the market and labelling of food and feed products derived from GMOs.

Le Parlement européen approuve en deuxième lecture la proposition de règlement concernant les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés
The European Parliament approves in second reading the Proposal for a Regulation on the transboundary movements of genetically modified organisms

- (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de remercier le rapporteur, Mme Redondo, pour son rapport sur la proposition Forest Focus de la Commission concernant un règlement sur la surveillance des forêts et des interactions environnementales.
– Mr President, let me first thank the rapporteur, Mrs Redondo, for her report concerning the Commission's 'Forest Focus' proposal for a regulation on monitoring of forests and environmental interactions

A l'issue du vote par lequel le Parlement venait d'approuver en deuxième lecture la proposition de directive visant à prévenir le blanchiment de capitaux, Sir Leon Brittan a déclaré : "Je me réjouis que le Parlement apporte son soutien à la proposition de la Commission visant à prévenir le blanchiment de capitaux.
Following the Parliament's vote to approve the second reading of the draft Directive to combat money laundering, Sir Leon Brittan said: "I welcome the Parliament's support for the Commission's proposal to combat money laundering.

Il se trouve simplement que l'ouvrage de Beauchesne prévoit, en général, la présentation en première lecture, un débat en deuxième lecture, des propositions d'amendement à l'étape du comité et, à l'étape de la troisième lecture, on peut intervenir de nouveau à ce sujet.
It is just that Beauchesne's says, generally speaking, there is introduction of a bill at first reading, debate at second reading, amendments at committee, and on third reading one can speak again on it; there is no question about that.