Vertaling van "deuxième groupe compte quatre motions " (Frans → Engels) :

Le deuxième groupe compte quatre motions. Je ferai quelques brèves remarques pour aider mes collègues à prendre la bonne décision au sujet des amendements proposés.
There are four motions in Group No. 2. I will make a few brief remarks to assist my colleagues in making a good decision with respect to these proposed amendments.

La deuxième motion du deuxième groupe est la motion no 31, que j'ai aussi proposée.
The second motion in Group No. 2 is motion 31, also put forward by me.

En ce qui concerne la trente-septième législature (de janvier 2001 à mai 2004), on a proposé la clôture pour quatre motions : [36] la première pour amender des dispositions du Règlement portant sur les motions à l’étape du rapport, en février 2001, la deuxième portant sur les affaires des comités et la réinscription au Feuilleton de projets de loi du gouvernement et le rétablissement d’un comité spécial au début de la deuxième session de la trente-septième législature, en octobre 2002, la troisième pour exhorter le gouvernement à ratifier le protocole de Kyoto, en décembre 2002, et la dernière pour réinscrire des projets de loi du gouvernement au début de la troisième session de la trente-septième législature, en février 2004.
Closure was then moved on four motions in the Thirty-Seventh Parliament (January 2001 to May 2004): [36] to amend the Standing Orders with respect to report stage motions in February 2001; to provide for committee business and the re-instatement of government bills onto the Order Paper and for the re-establishment of a special committee at the beginning of the Second Session of the Thirty-Seventh Parliament in October 2002; to urge the government to ratify the Kyoto Protocol in December 2002; and to provide for the re-instatement of government bills at the beginning of the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament in February 2004.

À partir de la deuxième phase, l'énergie consommée pendant le premier freinage peut être prise en compte, en soustrayant un des quatre actionnements à fond prescrits aux points 5.1.1.4, 5.1.1.5, 5.1.1.6 et 5.1.2.6 pour chacune des deuxième, troisième et quatrième phases utilisées, le cas échéant, lors de la procédure d'essai prescrite au point point5.1.1, selon le cas.
From the second phase, the energy consumption corresponding to the initial brake application may be taken into account, by subtracting one full brake application from the four full applications prescribed in points 5.1.1.4, 5.1.1.5, 5.1.1.6 and 5.1.2.6 for each of the second, third and fourth phases used in the test procedure prescribed in point 5.1.1 as applicable.

Les ignifuges M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, le deuxième groupe compte des pétitionnaires de Toronto, d'Ottawa ainsi que de Salmon Arm et Enderby, en Colombie-Britannique. Ces pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer la motion n 275, qui a été présentée par le député de Burnaby—New Westminster, qui dit que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que les ignifuges contenant des éthers diphényliques polybromés (EDP) se sont révélés la forme la plus dangereuse d’ignifuges nocifs pour les humains, les animaux et l’environnement, et qu’un projet de loi prévoyant l’abandon graduel et complet de la fabrication et de l’importation de produits contenant des EDP devrait être présenté d’ici un an.
Fire Retardants Mr. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NDP): Mr. Speaker, the second group includes petitioners from Toronto, Ottawa and Salmon Arm and Enderby, B.C. These petitioners call upon the House of Commons to support Motion No. 275 by the MP for Burnaby—New Westminster, which states that, in the opinion of the House, the government should recognize that fire retardants containing polybrominated diphenyl ethers, PBDEs, pose a danger to people, animals and the environment, and that legislation completely phasing out the production and import of products containing additive PBDEs should be brought forth within a year.

D'autre part, le coût global estimé pour le litige devant une cour européenne de brevet varierait entre 97.000 € et 415.000 € en première instance et entre 83.000 € et 220.000 € en deuxième instance. [24] En fonction desquels trois sur les quatre État membres sont pris en compte, le coût moyen d'un cas examiné par une juridiction brevet unifiée est estimé à
On the other hand, the estimated overall cost for litigation before one European Patent Court would vary between 97,000 € and 415,000 € at first instance and between 83,000 € and 220,000 € at second instance.[24] Depending upon which three of the four Member States are considered the cost of an average case heard by a unified patent jurisdiction is estimated at 10 to 45% less than the cost of today’s parallel litigation at first instance and 11 to 43% at second instance[25].

En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).
Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).

considérant qu'il convient que l'Autorité de surveillance AELE s'efforce de parvenir progressivement à un système qui permette d'évaluer l'exposition diététique effective aux pesticides, comme prévu au deuxième alinéa de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 86/362 et au deuxième alinéa de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 90/642; que, pour faciliter l'examen de la possibilité d'effectuer de telles évaluations, il convient que des données soient disponibles sur le contrôle des résidus de pesticides dans un certain nombre de produits alimentaires constituant de grands composants des régimes alimentaires européens; que, compte tenu des ressources disponibles à l'échelle nationale pour le contrôle des résidus de pesticides, les États de l'AELE ne sont en mesure d'analyser que des échantillons de quatre ou cinq produits par an dans le cadre d'un programme coordonné de contrôle; qu'il convient que chaque pesticide soit contrôlé en règle générale dans vingt produits alimentaires au cours d'une série de cycles quinquennaux;
Whereas the EFTA Surveillance Authority should progressively work towards a system which would permit the estimation of actual pesticide dietary exposure, as provided for in the second paragraph of Article 7(3) of Directive 86/362 and the second paragraph of Article 4(3) of Directive 90/642; whereas to facilitate examination of the feasibility of such estimations, data concerning the monitoring of residues of pesticides in a number of food products which constitute major components of European diets should be available; whereas in view of the resources available at national level for pesticide residue monitoring, the EFTA States are only able to analyse samples of four to five products each year within a coordinated monitoring programme; whereas each pesticide should generally be monitored in 20 food products over a series of five-year cycles;

À partir de la deuxième phase, on peut tenir compte de la consommation d'énergie correspondant au premier freinage, en soustrayant un freinage à fond de course des quatre prescrits au point 5.1.1.4 (et 5.1.1.5, 5.1.1.6 et 5.1.2.6) de la présente annexe pour chacune des deuxième, troisième et quatrième phases utilisées dans l'essai prescrit au point 5.1.1 de la présente annexe selon le cas.
From the second phase, the energy consumption corresponding to the initial brake application may be taken into account, by subtracting one full brake application from the four full applications prescribed in point 5.1.1.4 (and 5.1.1.5, 5.1.1.6 and 5.1.2.6) of this Annex for each of the second, third and fourth phases used in the test prescribed in point 5.1.1 of this Annex as applicable.

Nous en sommes à débatte le groupe de motions no 6. Ce groupe renferme quatre motions.
Now we are speaking to Group No. 6. There are four motions in this group.