Traduction de «rétablissement d’un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de rétablissement d'urgence [ plan de rétablissement ]
emergency recovery plan [ recovery plan ]

Dépôt de demande de rétablissement d'enregistrement
Filing Application for Restoration of Registration

Programme de rétablissement, d'éducation et d'évaluation total
Comprehensive Assessment, Reactivation and Education Program

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité d'audit | comité d'audit interne
audit committee (nom neutre)

comité d'audit | comité de vérification
audit committee

banc d'essai | comité de rétroaction | groupe témoin | groupe d'accompagnement | sounding board
sounding board

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

Comité directeur des examens du diplôme fédéral d'inspecteur des denrées alimentaires
Steering Committee for Federal Food Inspector Examinations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la trente-septième législature (de janvier 2001 à mai 2004), on a proposé la clôture pour quatre motions : [36] la première pour amender des dispositions du Règlement portant sur les motions à l’étape du rapport, en février 2001, la deuxième portant sur les affaires des comités et la réinscription au Feuilleton de projets de loi du gouvernement et le rétablissement d’un comité spécial au début de la deuxième session de la trente-septième législature, en octobre 2002, la troisième pour exhorter le gouvernement à ratifier le protocole de Kyoto, en décembre 2002, et la dernière pour réinscrire des projets de loi du gouvernement au début de la troisième session de la trente-septième législature, en février 2004.
Closure was then moved on four motions in the Thirty-Seventh Parliament (January 2001 to May 2004): [36] to amend the Standing Orders with respect to report stage motions in February 2001; to provide for committee business and the re-instatement of government bills onto the Order Paper and for the re-establishment of a special committee at the beginning of the Second Session of the Thirty-Seventh Parliament in October 2002; to urge the government to ratify the Kyoto Protocol in December 2002; and to provide for the re-instatement of government bills at the beginning of the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament in February 2004.

J'aimerais que nous rétablissions le sous-comité que nous avions établi le printemps dernier au sujet du crime organisé. Je vais donc vous lire la motion qui en avait été à l'origine: Qu'un sous-comité de neuf membres, composé de cinq libéraux et d'un membre de chacun des partis de l'opposition, soit créé pour donner suite à l'ordre de renvoi du 30 novembre 1999 sur le crime organisé.
I would like to re-establish the subcommittee we struck last spring on organized crime, and I will read the motion that caused that committee to be created: that a subcommittee of nine members composed of five Liberals and one member from each of the opposition parties be created to deal with the November 30, 1999, order of reference on organized crime.

14. insiste sur le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre de la politique de cohésion; estime qu'il convient d'améliorer la coopération, au niveau local, entre les PME, les réseaux d'entreprises, les instituts de recherche, les grappes d'entreprises et les autorités régionales pour déterminer plus rapidement les problèmes et besoins locaux, les programmes régionaux et les projets possibles, de façon à étayer le rétablissement de l'emploi, le développement du secteur des PME ainsi que de la recherche appliquée et de l'innovation, et la création d'emplois qualifiés; appelle donc au resserrement de la coopération avec les autorités locales et régionales dans l'application de la politique de cohésion et à la prise en compte de l'avis du Comité des régions sur la "contribution de la politique de cohésion à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020" lors de l'élaboration de la politique de cohésion dans les perspectives financières d'après 2013;
14. Underlines the role of local and regional authorities in the implementation of the cohesion policy; believes that cooperation at the local level between SMEs, business networks, research institutes, clusters and regional authorities should be improved for the swifter identification of local problems and needs, regional programmes and project opportunities, supporting rebuilding employment, development of the SME sector and applied research and innovation, and the creation of skilled jobs; calls, therefore, for a deepening of the cooperation with local and regional authorities in the implementation of the cohesion policy and for the opinion of the Committee of Regions on ‘Contribution of Cohesion Policy to the Europe 2020’ to be taken into account in creating cohesion policy in the post-2013 financial perspective;

Proposition rétablissant plusieurs comités de gestion en fonction des différents marchés. Les garanties juridiques sont supérieures à celles fournies par des sous-comités ou des groupes de travail au sein d'un comité unique.
This amendment provides for several management committees for the various markets, since this arrangement affords greater legal certainty than one involving several subcommittees or working groups coming under a single committee.

Le rapporteur agit en tant que représentant du comité et tient celui-ci informé de ses échanges avec le demandeur (rétablissement de l'amendement 41 adopté en première lecture le 7 septembre 2005).
The rapporteur shall act as representative of the Committee and keep it informed about contacts with the applicant (Reinstates amendment 41 adopted at first reading on 7 September 2005.)

En effet un tel comité mixte implique la création d'une structure organisationnelle qui dispose du pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions contraignantes pour les parties à l'accord, notamment quant au rétablissement de cet accord et au règlement des différends.
In view of the purpose and the substance of the proposal for a Council decision on the conclusion of the above-mentioned Agreement with Switzerland, the Mixed Committee may be deemed to constitute a ‘specific institutional framework’, since a mixed committee of that type entails the setting up of an organisational structure which has the discretionary power to take decisions which are binding on the parties to the agreement, with particular reference to the re-establishment of the agreement and the settlement of disputes.

Bien que je sois reconnaissante pour le soutien que vous avez apporté au rôle de la Commission et au rétablissement d'un comité consultatif, c'est un combat perdu d'avance face au Conseil.
While I am grateful for your support for the Commission's role and the re-institution of an advisory committee, this is a lost fight with the Council.

Les États-Unis seront libres de demander le rétablissement d'un comité de l'Organisation mondiale du commerce, 60 jours après que la requête de consultation sera faite, c'est-à-dire après le 7 décembre.
It will be up to the United States to request that a World Trade Organization panel be set up 60 days after the request for consultations, that is after December 7.

Je salue le rétablissement de ce comité important comme moyen d'informer les décideurs et le public canadien des efforts que les organismes d'application de la loi et de sécurité déploient pour maintenir le Canada et les Canadiens à l'abri du danger que représente le terrorisme au pays et à l'étranger.
I welcome your establishment of this important committee as a means to help us inform decision makers and the Canadian public on the efforts made by law enforcement and security agencies in keeping Canada and Canadians safe from harm by terrorists, either here in Canada or abroad.

Je demande d'urgence l'accord de tous les partis pour faciliter le rétablissement immédiat du Comité permanent des pêches et océans.
I urgently request the agreement of all parties to facilitate the immediate reinstatement of the Standing Committee on Fisheries and Oceans.