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Traduction de «deuxième et troisième arguments semblent plutôt » (Français → Anglais) :

Les deuxième et troisième arguments semblent plutôt abstraits et imprécis étant donné qu'AC Treuhand n'a pas précisé la nature et la portée des renseignements ou des détails nécessaires à sa défense dont l'employé aurait pu se souvenir ou qu'il aurait pu retrouver dans les archives d'AC Treuhand.

The second and third argument appear to be rather abstract and imprecise because AC Treuhand did not specify the nature and scope of the information or details necessary for its defence which the employee could have remembered or could have been retrieved in the AC Treuhand archives.


En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grad ...[+++]

Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in gra ...[+++]


Étant donné que les critères de l'arrêt Altmark sont cumulatifs, la Commission conclut, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les deuxième, troisième et quatrième critères sont remplis, que les arguments de l'Allemagne selon lesquels les tarifs de rachat pour les producteurs d'électricité SER constituent une compensation appropriée pour l'exécution d'obligations de service public, conformément à la jurisprudence Altmark, ne peuvent pas être acceptés.

As the Altmark criteria are cumulative, without having to examine if the second, third and fourth criteria are met, the Commission concludes that, Germany's arguments that the feed-in tariffs for RES producers constitute an adequate compensation for the discharge of public service obligations within the meaning of the Altmark case cannot be accepted.


En deuxième et troisième lieu, la Commission s'oppose, d'une part, à l'argumentation selon laquelle les mesures susvisées sont justifiées par la raison impérieuse d'intérêt général d'assurer l'efficacité des contrôles fiscaux, et, d'autre part, à l'affirmation selon laquelle la législation en cause est une mesure de nature sociopolitique qui protège l'intérêt public.

Second and third, the Commission does not agree, first, with the argument that the aforementioned measures are justified by the overriding reason relating to the public interest in ensuring the effectiveness of fiscal supervision and second, with the claim that the legislation at issue is a socio-political measure that protects the public interest.


En bref, honorables sénateurs, sur ce sujet, les arguments — selon moi prétendument constitutionnels — me semblent plutôt d'ordre politique ou moral que constitutionnel.

In short, honourable senators, the arguments in that respect — supposedly constitutional — seem to me to be more political or moral, rather than constitutional.


En fait, si ce projet de loi n'empiétait pas sur la souveraineté des Premières nations, et donc on éliminait cela du projet de loi.Je suppose que les deuxième et troisième recommandations sont plutôt des conseils, et ne seraient pas vraiment nécessaires.

In fact, if this proposed law did not intrude on the sovereignty of first nations, and therefore was eradicated from it.I gather the second and third recommendations are more advisory and really wouldn't be needed.


Si l'on écarte la première et la troisième condition, les mesures ad hoc mentionnées au considérant 151 ne semblent pas remplir la deuxième et la quatrième des conditions mentionnées dans l'arrêt Altmark pour les raisons exposées ci-après:

Leaving aside the first and third conditions, the ad hoc measures mentioned in paragraph 151 do not seem to fulfil the second and fourth conditions of Altmark for the reasons given below:


Cet argument sonne plutôt creux, surtout quand on connaît le nombre de Canadiens qui semblent s'intéresser aux émissions du réseau d'État.

That argument rings somewhat hollow, especially if we consider how many Canadians appear to be interested in tuning into the CBC.


Le plaignant a peut-être présenté deux ou trois autres arguments, mais je juge tranche qu'il a déjà rendu une décision au sujet du premier et que, franchement, s'il devait examiner les autres questions, le deuxième et le troisième argument, il tirerait des conclusions semblables.

The claimants may have raised two or three other arguments, but the judge makes the finding: “I have already decided this matter on the first issue but, frankly, if I had also to look at the other issues, the second and third arguments, I would come to similar conclusions”.


Aujourd'hui, elles semblent plutôt invoquer les arguments de concurrence.

Now the bashing seems to be because of perceived competitive arguments.




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deuxième et troisième arguments semblent plutôt ->

Date index: 2021-04-25
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