Traduction de «deuxième alinéa voir » (Français → Anglais) :

[20] Pour une description et une interprétation du principe de la cascade, voir le document de travail des services de la Commission joint à la communication de la Commission sur la stratégie bioéconomique, pp 25 et 26, deuxième alinéa de la section 1.3.3.1., et le rapport du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la stratégie bioéconomique, point 28, page 7.
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Les juridictions des États membres peuvent saisir la Cour d'une question portant sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union lorsqu'elles estiment qu'une décision de la Cour sur ce point est nécessaire pour rendre leur jugement (voir l'article 267, deuxième alinéa, TFUE).
The courts and tribunals of the Member States may refer a question to the Court on the interpretation or validity of EU law where they consider that a decision of the Court on the question is necessary to enable them to give judgment (see second paragraph of Article 267 TFEU).

Le deuxième alinéa prévoit qu'en cas de renvoi, le Tribunal du brevet communautaire sera lié par les points de droit tranchés par la décision du Tribunal de première instance (voir l'article 61, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).
Paragraph 2 provides that the Community Patent Court shall be bound by the decision of the Court of First Instance on points of law where a case is referred back to it (see for the Court of First Instance Article 61(2) of the Statute).

Le cinquième alinéa précise qu'un pourvoi, au sens des quatre premiers alinéas du présent article, ne pourra être formé que par la partie ayant partiellement ou totalement succombé en ses conclusions (voir aussi l'article 56, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).
Paragraph 5 clarifies that an appeal provided for in paragraphs 1 to 4 of this Article may only be brought by the party which has been unsuccessful, in whole or part, in its submissions (see also for the Court of First Instance Article 56(2) of the Statute).

Pour apporter une réponse à la question posée par la commission compétente au fond, il faut voir si l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien établit un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération au sens du deuxième alinéa de l’article 300, paragraphe 3, du traité.
The answer to the question raised by the lead committee depends on whether the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement establishes a specific institutional framework by organising cooperation procedures within the meaning of the second subparagraph of Article 300(3) of the Treaty, in which case the assent procedure will apply.

Le Parlement signale que le recouvrement de la dette du requérant a été effectué par voie de compensation conformément à l’article 73, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement financier (voir point 18 ci-dessus).
The Parliament indicates that the debt owed by the applicant was recovered by means of offsetting in accordance with the second subparagraph of Article 73(1) of the Financial Regulation (see paragraph 18 above).

L'augmentation du budget proposée doit permettre de répondre entre autres aux exigences d'application des propositions du Conseil concernant la préparation, l'instauration et le fonctionnement des arrangements structurels appropriés, incluant le centre de ressources renforcé, comme il l'a lui-même prévu à l'article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa (voir également les références dans les considérants 11, 12, 13 et 14 ainsi qu'à l'article 3, paragraphe 2, point a), point 3, et à l'article 5, paragraphe 2, de la position commune).
The proposed increase in the budget seeks to cover the implementation of Council proposals concerning the preparation, establishment and operation of suitable structural measures, including the strengthened central resource as laid down in the second paragraph of Article 7(1) (see also references in recitals 11, 12, 13, 14 and Article 3.2.a (3) and 5.2 of the common position).

Voir la proposition d'amendement n° 7, au deuxième alinéa du considérant 15.
See justification to amendment 10, as applicable to Recital 15, second paragraph.

Voir justification de l'amendement à l'article 9, deuxième alinéa.
See justification of amendment to article 9 second paragraph.

Voir justification de l'amendement à l'Annexe I, introduction (nouvel alinéa après le deuxième alinéa).
See justification of amendment Annex I, Introduction (new paragraph after paragraph 2).