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Traduction de «deuxième alinéa soient ajoutées » (Français → Anglais) :

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander, dans des cas dûment justifiés et afin d'assurer la cohérence des zones transfrontalières, que des régions de niveau NUTS 3 autres que celles énumérées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transfrontalière donnée.

When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States, in duly justified cases, and, in order to ensure the coherence of cross-border areas, may request that NUTS level 3 regions other than those listed in the decision referred to in the second subparagraph, are added to a given cross-border cooperation area.


Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander, dans des cas dûment justifiés et afin d'assurer la cohérence des zones transfrontalières, que des régions de niveau NUTS 3 autres que celles énumérées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transfrontalière donnée.

When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States, in duly justified cases, and, in order to ensure the coherence of cross-border areas, may request that NUTS level 3 regions other than those listed in the decision referred to in the second subparagraph, are added to a given cross-border cooperation area.


Aux données visées aux premier et deuxième alinéas sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.

To the data referred to in the first and second subparagraph are added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.


Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes aux régions énumérées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée.

When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions located adjacent to the regions listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area.


Aux données visées aux premier et deuxième alinéas sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.

To the data referred to in the first and second subparagraph are added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.


Aux données visées aux premier et deuxième alinéas sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.

To the data referred to in the first and second subparagraph are added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.


Aux données visées au premier et deuxième alinéa sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.

To the data referred to in the first and second subparagraph are added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.


Aux données visées au premier et deuxième alinéa sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.

To the data referred to in the first and second subparagraph are added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.


Aux données visées aux premier et deuxième alinéas sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.

To the data referred to in the first and second subparagraph is added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.


Aux données visées aux premier et deuxième alinéas sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.

To the data referred to in the first and second subparagraph is added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.




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deuxième alinéa soient ajoutées ->

Date index: 2023-11-30
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