Vertaling van "alinéa soient ajoutées " (Frans → Engels) :

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes aux régions énumérées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée.
When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions located adjacent to the regions listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander, dans des cas dûment justifiés et afin d'assurer la cohérence des zones transfrontalières, que des régions de niveau NUTS 3 autres que celles énumérées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transfrontalière donnée.
When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States, in duly justified cases, and, in order to ensure the coherence of cross-border areas, may request that NUTS level 3 regions other than those listed in the decision referred to in the second subparagraph, are added to a given cross-border cooperation area.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 3 adjacentes à celles répertoriées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone transfrontalière donnée; de telles demandes doivent être motivées .
When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 3 regions adjacent to those listed in the decision referred to in the second subparagraph are added to a given cross-border area and shall give reasons for the request .

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes à celles répertoriées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée; de telles demandes doivent être motivées.
When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions adjacent to those listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area and shall give reasons for the request.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 3 adjacentes à celles répertoriées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone transfrontalière donnée; de telles demandes doivent être motivées.
When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 3 regions adjacent to those listed in the decision referred to in the second subparagraph are added to a given cross-border area and shall give reasons for the request.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander dans des cas dûment justifiés, et afin d'assurer la cohérence des zones transfrontalières, que d'autres régions de niveau NUTS 3 soient ajoutées à celles répertoriées dans la décision visée au deuxième alinéa.
When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States, in duly justified cases, and, in order to ensure the coherence of cross border areas, may request that additional NUTS level 3 regions are included to those listed in the decision referred to in the second subparagraph.

À l'article 6, paragraphe 4, de la directive 96/49/CE, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant: "Un État membre peut maintenir ses dispositions nationales en vigueur au 31 décembre 1996 en ce qui concerne la fabrication, l'utilisation et les conditions de circulation de nouvelles citernes et de nouveaux fûts à pression et cadres de bouteilles, correspondant à la classe 2 de l'annexe, qui s'écartent des dispositions de l'annexe, jusqu'à ce que des références à des normes de fabrication et d'utilisation des citernes, fûts à pression et cadres de bouteilles soient ajoutées à l'annexe avec la même force obligatoire que les dispositions qu'elle contient, et ce jusqu'au 30 juin 2003 au plus tard.
In Article 6(4) of Directive 96/49/EC the first and second subparagraphs are replaced by the following: "A Member State may maintain national provisions in force on 31 December 1996 relating to the construction, use and conditions of carriage of new tanks, and new pressure drums and cylinder racks as defined in Class 2 of the Annex, which differ from the provisions of that Annex until references to standards for the construction and use of tanks, pressure drums and cylinder racks are added to the Annex, with the same binding force as the provisions therein, but in any event no later than 30 June 2003.

À l'article 6, paragraphe 4, de la directive 94/55/CE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Les États membres peuvent maintenir leurs dispositions nationales en vigueur le 31 décembre 1996 en ce qui concerne la fabrication, l'utilisation et les conditions de circulation de nouveaux fûts à pression et cadres de bouteilles au sens de la disposition particulière visée au point 4 de l'annexe C et de nouvelles citernes qui s'écartent des dispositions des annexes A et B, jusqu'à ce que des références à des normes de fabrication et d'utilisation des citernes, fûts à pression et cadres de bouteilles soient ajoutées aux annexes A et B avec la même force obligatoire que les dispositions de la présente directive, et jusqu'au 30 juin 2003 au plus tard.
The first subparagraph of Article 6(4) of Directive 94/55/EC is replaced by the following: "Each Member State may maintain its national provisions in force on 31 December 1996 relating to the construction, use and conditions of carriage of new pressure drums and cylinder racks within the meaning of the special provision referred to in paragraph 4 of Annex C and new tanks which do not comply with Annexes A and B, until references to standards for the construction and use of tanks, pressure drums and cylinder racks with the same binding force as the provisions of this Directive are added to Annexes A and B and in any event no later than 30 June 2003.