Vertaling van "alinéas sont ajoutées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander, dans des cas dûment justifiés et afin d'assurer la cohérence des zones transfrontalières, que des régions de niveau NUTS 3 autres que celles énumérées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transfrontalière donnée.
When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States, in duly justified cases, and, in order to ensure the coherence of cross-border areas, may request that NUTS level 3 regions other than those listed in the decision referred to in the second subparagraph, are added to a given cross-border cooperation area.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes aux régions énumérées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée.
When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions located adjacent to the regions listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 3 adjacentes à celles répertoriées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone transfrontalière donnée; de telles demandes doivent être motivées .
When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 3 regions adjacent to those listed in the decision referred to in the second subparagraph are added to a given cross-border area and shall give reasons for the request .

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes à celles répertoriées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée; de telles demandes doivent être motivées.
When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions adjacent to those listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area and shall give reasons for the request.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 3 adjacentes à celles répertoriées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone transfrontalière donnée; de telles demandes doivent être motivées.
When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 3 regions adjacent to those listed in the decision referred to in the second subparagraph are added to a given cross-border area and shall give reasons for the request.

Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil sont automatiquement ajoutées aux quantités du contingent de l'Union qui ne sont pas réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, dudit règlement.
The quantities for which a renunciation has been made pursuant to the third sub-paragraph of Article 3(4) of Council Regulation (EC) No 3036/94, shall automatically be added to the quantities within the Union quota that are not set aside pursuant to the first sub-paragraph of Article 3(4) or to the fifth sub-paragraph of Article 3(5) of the said Regulation.

Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 3036/94 sont automatiquement ajoutées aux quantités du contingent de l'Union qui ne sont pas réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, dudit règlement.
The quantities for which a renunciation has been made pursuant to the third sub-paragraph of Article 3(4) of Regulation (EC) No 3036/94 shall automatically be added to the quantities within the Union quota that are not set aside pursuant to the first subparagraph of Article 3(4), or to the fifth sub-paragraph of Article 3(5), of that Regulation.

Aux données visées aux premier et deuxième alinéas sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.
To the data referred to in the first and second subparagraph are added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.

Aux données visées au premier et deuxième alinéa sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.
To the data referred to in the first and second subparagraph are added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.

Aux données visées aux premier et deuxième alinéas sont ajoutées 100 % des données des éventuelles entreprises directement ou indirectement liées à l'entreprise considérée et qui n'ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation.
To the data referred to in the first and second subparagraph is added 100 % of the data of any enterprise, which is linked directly or indirectly to the enterprise in question, where the data were not already included through consolidation in the accounts.