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Vertaling van "deux règlements puissent entrer " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne afin de garantir que les actes délégués puissent s'appliquer à partir du début de l'exercice.

This Regulation should enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union in order to ensure that the delegated acts can apply from the beginning of the financial year.


Je voudrais demander que nous puissions voter aujourd’hui sur le texte de compromis, vu qu’il est réellement soutenu par les cinq groupes politiques, de manière à ce que les deux règlements puissent entrer en vigueur d’ici la fin de la législature.

I would like to request for us to vote on the compromise text today as it is actually supported by the five political groups, so that the two regulations come into force by the end of this legislature.


Pour que ces différentes dispositions, censées entrer en vigueur en même temps, soient cohérentes entre elles, et pour que les personnes soumises à ces obligations puissent en avoir une vision globale et y accéder aisément, il est souhaitable de regrouper dans un seul et même règlement toutes les normes techniques d'exécution requises par le règlement (UE) no 5 ...[+++]

To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by persons subject to those obligations, it is desirable to include all the implementing technical standards required by Regulation (EU) No 575/2013 in relation to disclosure of own funds in a single Regulation.


Conformément à l’objectif de ladite communication, à savoir faire en sorte que seuls les produits dérivés du bois ayant été produits conformément à la législation nationale du pays producteur de bois puissent entrer sur le territoire de l’Union, cette dernière négocie des accords de partenariat volontaires (APV FLEGT) avec les pays producteurs de bois (ci-après dénommés «pays partenaires»); ces accords font obligation aux parties de mettre en œuvre un régime d’autorisation et de réglementer les échanges commercia ...[+++]

In accordance with the aim of that Communication, namely to ensure that only timber products which have been produced in accordance with the national legislation of the timber-producing country enter the Union, the Union has been negotiating Voluntary Partnership Agreements (FLEGT VPAs) with timber-producing countries (partner countries), which create a legally binding obligation for the parties to implement a licensing scheme and to regulate trade in timber and timber products identified in those FLEGT VPAs.


Afin d’assurer que les mesures prévues dans le présent règlement puissent être appliquées avec toute la diligence requise, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible après son adoption,

In order to ensure that the measures provided for in this Regulation can be applied in the most expedient and speedy manner, this Regulation should enter into force as soon as possible after its adoption,


Votre rapporteur demande aux deux parties de procéder rapidement à la ratification afin que les deux accords puissent entrer en vigueur le 1 janvier 2008.

Your draftsperson calls on both parties to proceed to a swift ratification so that the two agreements can enter into force on 1 January 2008.


J’émets par conséquent une mise en garde contre ce résultat et je recommande à cette Assemblée d’accepter la situation telle qu’elle se présente, ainsi que la Commission a eu le bon sens de le faire, afin que les deux règlements, dont nous considérons le second comme plus important que le premier, puissent entrer en vigueur simultanément.

I would therefore counsel against this, and advise this House to accept the situation as it is, as the Commission was sensible enough to do, for both regulations – the second of which we regard as more important than the first – can enter into force simultaneously.


(17) Afin que les financements au titre du présent règlement puissent être gérés avec toute la diligence requise, celui-ci devrait entrer en vigueur aussi rapidement que possible après son adoption,

(17) In order to administer funding under this Regulation in the most expedient and speedy way, this Regulation should enter into force as soon as possible after its adoption,


À mon avis pourtant, les grandes sociétés multinationales constituent un grand problème et il faut donc de la coopération entre les autorités dans ce domaine. Il en faut également afin que ces règlements puissent entrer en vigueur avant l'élargissement.

In my opinion, however, the multinational giants are the big problem, and co-operation between the authorities is needed in this area, also so that these regulations might enter into force before enlargement.


Il incombera ensuite à tous les États membres d'adapter leur législation nationale afin que ces deux textes puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2004, en ce qui concerne le mandat d'arrêt européen, et le 1er janvier 2003, en ce qui concerne l'incrimination du terrorisme.

All the Member States must then adapt their national legislation so that the two texts can enter into force on 1 January 2004 for the European arrest warrant and 1 January 2003 for combating terrorism.




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deux règlements puissent entrer ->

Date index: 2024-10-21
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