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Identifier deux textes
Les deux textes faisant également foi
Texte
Texte faisant également foi dans les deux langues
Texte sur deux colonnes

Traduction de «deux textes puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte faisant également foi dans les deux langues

text equally authoritative in both languages


ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante

the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together








les deux textes faisant également foi

both texts are equally valid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une fois que les co-législateurs auront adopté ces deux textes, les systèmes seront mis en place, de sorte que les opérations puissent commencer en 2017 ou 2018.

After adoption of the legal texts by the co-legislators, the establishment of the systems will take place with a view to start operations in 2017 or 2018.


Cependant, aussi nobles que puissent être ces idées, je me dois de faire deux commentaires en marge du texte.

However, noble as the ideas themselves may be, I must make two marginal comments on the text.


L'esprit général du texte est qu'on puisse voyager en Europe sans être soumis au bon vouloir des compagnies, qu'on puisse exiger un minimum de services, un minimum d'informations et, enfin, que les passagers handicapés, les PMR, puissent bénéficier de la même qualité de droits que les autres citoyens européens et qu'ils ne soient pas deux fois pénalisés.

The general spirit of the text is that people should be able to travel in Europe without being subjected to the whims of the companies concerned, and should be able to demand a minimum level of service and a minimum level of information and, lastly, that persons with restricted mobility should be able to benefit from the same quality of rights as other European citizens without their being penalised twice over.


Je voudrais demander que nous puissions voter aujourd’hui sur le texte de compromis, vu qu’il est réellement soutenu par les cinq groupes politiques, de manière à ce que les deux règlements puissent entrer en vigueur d’ici la fin de la législature.

I would like to request for us to vote on the compromise text today as it is actually supported by the five political groups, so that the two regulations come into force by the end of this legislature.


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Certains amendements ont ainsi pour but de garantir l'étanchéité entre les deux régimes, même s'ils sont régis par le même texte: il s'agit des amendements au considérant 7 (qui exclut tout avantage des assistants pour l'accès à la fonction publique européenne ou à tout autre statut d'agent des Communautés) et à l'article 140, par. 3 bis, qui exclut que l'expérience professionnelle comme assistant puissent compter comme "années de ...[+++]

A number of the amendments set out in the report seek to ensure that there is no cross-over between the two systems that will exist under the same set of rules, namely the amendments to Recital 7 (which rules out any possibility of privileged access by assistants to the European civil service or to any other category of servant of the European Communities) and Article 140(3a), which stipulates that periods of employment as an assistant will not be deemed to constitute 'years of service' as applicable to temporary staff.


[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ...[+++]

[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does th ...[+++]


Il incombera ensuite à tous les États membres d'adapter leur législation nationale afin que ces deux textes puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2004, en ce qui concerne le mandat d'arrêt européen, et le 1er janvier 2003, en ce qui concerne l'incrimination du terrorisme.

All the Member States must then adapt their national legislation so that the two texts can enter into force on 1 January 2004 for the European arrest warrant and 1 January 2003 for combating terrorism.


Il faut donc que des gens de qualité, des professionnels participent à l'élaboration de ce logiciel afin que nos greffiers, quand ils doivent rédiger un règlement, puissent rédiger un texte qui puisse être défendu dans les deux langues.

So we must have professionals, qualified people to help devise this software so that our clerks, when they draft a regulation, will come up with a text that can be defended in both languages.


M. Bolkestein a écrit au ministre japonais de la justice, Mayumi Moriyama pour la remercier de sa contribution à l'adoption de la nouvelle loi et lui a demandé de veiller à sa pleine entrée en vigueur avant la fin de la période de transition de deux ans envisagée dans le texte afin que les avocats et leurs clients puissent bénéficier le plus rapidement possible de ces nouvelles dispositions.

Mr Bolkestein has written to the Japanese Minister of Justice, Mayumi Moriyama thanking her for her contribution to achieving the adoption of the new law and asking her to bring the law fully into force before the end of the two-year transitional period envisaged in the text, so that lawyers and their clients can reap the benefits of the changes as soon as possible.


La décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire sera prise au Conseil européen de Maastricht afin que les résultats des deux conférences puissent être soumis à ratification simultanément dans le courant de l'année 1992 et que le nouveau traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 1993.

The final decision on the text of the Treaty on Political Union and on Economic and Monetary Union will be taken by the Maastricht European Council so that the results of the two Conferences can be submitted for ratification simultaneously during 1992 and the new Treaty can enter into force on 1 January 1993.




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Date index: 2024-10-16
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