Traduction de «deux points précités étaient rejetés » (Français → Anglais) :

Troisièmement, même si les deux points précités étaient rejetés, il conviendrait toujours d’imputer la garantie à l’État.
Third, even if the two foregoing points were dismissed, the guarantee would still be imputable to the State.

Sans préjudice de l'application, à l'avenir, de l'article 80 bis, paragraphe 4, du règlement, la commission des affaires juridiques a estimé que les points précités étaient conformes aux règles de refonte et de codification, sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un réexamen conformément aux articles 80 bis, paragraphe 2, et 80, paragraphe 3.
Without prejudice to the application of Rule 80a (4) of the Parliament’s Rules of Procedure on future occasions, the Committee on Legal Affairs considered that the points listed above complied with the recasting and codification rules provided that they were reviewed pursuant to Rules 80a(2) and 80(3).

Quatrièmement, même si les points précédents étaient rejetés, il conviendrait de conclure qu’ETVA a accepté d’accorder la garantie le 31 mai 2002 pour la seule raison que son actionnaire majoritaire (c’est-à-dire, la Banque du Pirée) avait reçu de l’État une garantie qui le protégeait contre toute perte financière résultant de cette garantie.
Fourth, even if all the previous points were dismissed, it should be concluded that ETVA accepted to grant the guarantee on 31 May 2002 only because its controlling shareholder (i.e. Piraeus Bank) had received a guarantee from the State protecting him against any financial damage stemming from this guarantee.

J’approuve également l’introduction de règles liées au «démembrement des actifs» et à l’interdiction de la vente à découvert; deux points qui étaient absents dans la proposition initiale de la Commission européenne.
I also agree with the introduction of rules relating to so-called ‘asset-stripping’ and to the ban on short selling – two points that were missing from the initial proposal from the European Commission.

Plus précisément, la requérante soutient que, bien qu’elle ait exécuté entièrement et de manière appropriée ses obligations contractuelles, la Commission, sans y être habilitée et en violation du contrat précité et du principe de bonne foi, a rejeté les dépenses de la requérante pour la période P4 et a suspendu le paiement des sommes qui lui étaient dues.
In particular, the applicant maintains that, although it fully and properly fulfilled its contractual obligations, the Commission, without any justification and contrary to the terms of the abovementioned contract and the principle of good faith, rejected the applicant’s expenses for the period Ρ4 and suspended payment to the applicant.

Par ailleurs, il y a aussi deux points qui étaient dans la troisième partie mais que, je crois, tous les progressistes voudront défendre: la clause sociale horizontale et un article permettant de protéger les services d’intérêt économique général et donc d’adopter une directive en faveur des services publics.
Furthermore, there are also two points that were in the third part but that, I believe, all the progressives will want to protect: the horizontal social clause and an article making it possible to protect services of general economic interest and, therefore, to adopt a directive in favour of public services.

Dans l’optique du vote en plénière, je vous invite à rejeter la proposition sur les points précités, car ces mesures augmentent inutilement les coûts pour ce qui est souvent de petites entreprises.
In the run-up to the plenary vote, I should like to urge you to reject the proposal on the said points, because those measures unnecessarily push up the costs for what are often small businesses.

Deux points principaux étaient à l'ordre du jour de cette réunion : un échange de vues à un niveau essentiellement politique et l'explication par la Commission, article par article, du règlement (CE) n° 2222/2000, tout récemment adopté.
That meeting had two main components: an exchange of views at an essentially political level and explanations given by the Commission, Article by Article, of the very recently adopted Regulation (EC) No 2222/2000.

À l'appui de ses thèses, la Commission invoque deux arrêts de la CJCE, à savoir l'arrêt rendu dans l'affaire C-9/89, où, sur la base d'une version antérieure du règlement précité, la Cour, reconnaissant indirectement cette compétence, a confirmé que les États membres étaient tenus de sanctionner pénalement certaines infractions définies par le législateur communautaire (paragraphe 29 des motifs de l'arrêt).
It also cites two ECJ judgments in support of its position: the judgment in Case C-9/89 in which the Court, having considered an earlier version of the above-mentioned regulation, confirmed the obligation of the Member States to impose criminal sanctions for certain violations defined by the Community legislator (paragraph 29 of the grounds for the judgment), thus indirectly acknowledging this competence.

Deux points principaux étaient à l'ordre du jour : La situation de la programmation sur les 3 objectifs et Les initiatives communautaires 2000-2006
Two main points were discussed: The situation of programming for the three Objectives and the Community Initiatives 2000-06.