Traduction de «deux iris soient identiques » (Français → Anglais) :

Une seule demande d'enregistrement d'un transfert peut être présentée pour deux ou plusieurs marques, sous réserve que le titulaire enregistré et son ayant cause soient identiques dans tous les cas.
A single application for registration of a transfer may be submitted for two or more trade marks, provided that the registered proprietor and the successor in title are the same in each case.

8. Une seule demande d'enregistrement d'un transfert peut être présentée pour deux ou plusieurs marques, sous réserve que le titulaire enregistré et son ayant cause soient identiques dans tous les cas.
8. A single application for registration of a transfer may be submitted for two or more trade marks, provided that the registered proprietor and the successor in title are the same in each case.

Il n'est pas souhaitable d'adopter une démarche uniforme, sachant qu'il n'existe pas deux aéroports qui soient identiques.
A one-size-fits all approach is not appropriate as no two airports are the same.

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique, à moins que de tels traitements ne soient objectivement justifiés.
There is a breach of the principle of equal treatment where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently or where different situations are treated in an identical manner, unless such treatment is objectively justified.

Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient d’actualiser cette liste en tenant compte des modifications qui doivent être apportées à l’annexe de la décision 2001/881/CE, afin que les informations figurant dans ces deux annexes soient identiques.
In the interests of consistency of Community legislation, that list should, accordingly, be updated to take account of amendments to be made to the Annex to Decision 2001/881/EC so that the information contained in those two Annexes is identical.

Ces deux techniques devraient mener aux mêmes résultats, pourvu que les principes sous-jacents de ce qui devrait être déductible de l'impôt soient identiques.
Both techniques should lead to the same results providing the underlying defined principles of what should be tax deductible are the same.

Conformément au point 3.2, s’il a été convenu qu’un seul cycle d’essai (ESC ou ETC) est effectué à chaque point d’essai et que l’autre cycle d’essai (ESC ou ETC) n’est mené qu’au début et à la fin du programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement, le facteur de détérioration calculé pour le cycle d’essai mené à chaque point d’essai vaut également pour l’autre cycle d’essai, à condition que pour les deux cycles d’essai, la relation entre les valeurs mesurées au début et à la fin du programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement soient identiques.
In accordance with section 3.2, if it has been agreed that only one test cycle (ESC or ETC) be run at each test point and the other test cycle (ESC or ETC) run only at the beginning and end of the service accumulation schedule, the deterioration factor calculated for the test cycle that has been run at each test point shall be applicable also for the other test cycle, provided that for both test cycles, the relationship between the measured values run at the beginning and at the end of the service accumulation schedule are similar.

Enfin, il est on ne peut plus encourageant que les positions du Parlement et du Conseil soient identiques sur ce sujet et il est intéressant que deux journalistes - Mme Reding et M. Hegyi - jouent les premiers rôles.
Finally, it is most encouraging that the views of Parliament and of the Council are identical on this subject and it is interesting that two journalists – Mrs Reding and Mr Hegyi – have the leading roles.

Parce que lorsque vous observez l’humanité, il n’y a pas deux être humains qui soient identiques.
Because when you look at humanity no two human beings are the same.

6. Il est possible de ne présenter qu'une seule demande d'enregistrement d'un transfert pour deux ou plusieurs dessins ou modèles communautaires enregistrés, sous réserve que le titulaire enregistré et son ayant cause soient identiques dans tous les cas.
6. A single application for registration of a transfer may be submitted for two or more registered Community designs, provided that the registered holder and the successor in title are the same in each case.