Traduction de «deux députés aient » (Français → Anglais) :

Un certain temps est également consacré à l'étude de ces projets de loi. Selon mes calculs, si nous respectons la règle voulant que les 308 députés aient la possibilité de s'exprimer sur chaque sujet, la Chambre étudierait tout au plus deux mesures législatives.
My estimate is that if we followed the rule or the expectation that all 308 of us would get a chance to speak to every item, we would get through a maximum of two pieces of legislation in the House.

6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocratiques et de ses citoyens; considère que le respect total des règles de la démocratie, le dialogue politique et le déroulement sans encombre du travail parlementaire sont essentiels à la mise en œuvre de tous les aspects du programme de réformes du Kosovo; condamne fermement les obstructions violentes à l'Assemblée, demande d'y éviter toute nouvelle protestation violente, et souligne qu'au sein de celle-ci, les députés élus devraient se réunir et débattre des enjeux dans le respect plein et entier de l'institution; souligne que le gouvernement devrait respecter les résolutions et les décisions du Parlement et devrait l'informer, comme l'exige l'organe législatif, avant de décider de signer des accords avec d'autres États; salue, à cet égard, la proposition élaborée avec soin, présentée le 20 novembre 2015 par deux députés appartenant respectivement à la coalition au pouvoir et à l'opposition, demande à tous les acteurs politiques de reprendre le dialogue politique afin de sortir de l'impasse et de trouver une solution viable qui permette de remettre l'Assemblée du Kosovo en état de marche normal; invite tous les dirigeants du Kosovo à accorder la plus grande importance à cette situation et à agir de manière responsable, en gardant à l'esprit que l'Assemblée est élue par le peuple kosovar et pour le peuple kosovar; est vivement p ...
6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s reform agenda; strongly condemns violent obstructions in the Assembly, calls for the prevention of further violent protests in the Assembly, and stresses that in the Assembly elected Members of Parliament should meet and discuss issues with full respect for the institution; stresses that the government should respect the parliament’s resolutions and decisions and should report, as required by the legislative body, before deciding to sign agreements with other states; welcomes, in this connection, the well-prepared proposal of 20 November 2015 by two Kosovo MPs from the ruling coalition and the opposition respectively; calls on all political actors to resume political dialogue in order to break the deadlock and find a viable solution that restores the normal functioning of the Kosovo Assembly; invites all Kosovo leaders to approach this situation as being of the utmost importance and to act responsibly, bearing in mind that the Assembly is elected by the people of Kosovo, for the people of Kosovo; is strongly concerned about repeated acts of violence and calls on law enforcement authorities to carry out their duties in full compliance with legal procedures; notes with concern the events that led to the arrest of some Members ...

– (RO) C’est la deuxième fois en deux semaines que j’évoque le cas de Gilad Shalit en séance plénière, et je suis ravie que les efforts conjoints réalisés avec mes collègues députés aient débouché sur cette résolution.
– (RO) This is the second occasion in the last two weeks that I have spoken about Gilad Shalit in plenary, and I am pleased that the joint efforts made with my fellow Members have resulted in this resolution.

Le changement le plus important veut que tous les députés aient au moins une occasion de présenter une affaire devant une législature et que toutes les affaires émanant des députés soient mises aux voix après deux heures de débat, à moins qu'elles ne contreviennent à certaines conditions.
The most notable changes were the concept that each member of the House should have at least one opportunity to present an item of private members' business during the life of a Parliament, and that all items should be votable after two hours of debate unless they contravene certain criteria.

[Traduction] Il est déjà arrivé que des députés aient voulu, ou aient pensé dire : « Je renonce à mon droit d'interjeter appel de la décision »—soit de la recommandation du comité—« afin qu'on puisse débattre de mon affaire pendant au moins une heure » (1615) [Français] Cela s'est produit à deux reprises.
[English] We've had in the past situations where members would wish to say, or would have thought of saying, “I waive my right to appeal the decision”—the recommendation from the committee—“so that we can debate my item for at least one hour” (1615) [Translation] That has happened on two occasions.

- (NL) Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer, à propos du procès-verbal de la séance d'hier, que je suis particulièrement déçu que moins de deux cents députés aient été présents lors des votes.
– (NL) Mr President, further to yesterday’s minutes, I would like to express my great disappointment at the fact that even fewer than 200 Members attended the votes yesterday.

Un autre aspect de l'affaire semble, je le regrette, éveiller des soupçons quant au manque de respect du ministère public vis-à-vis de la liberté des débats parlementaires. Il s'agit en fait de la demande d'information adressée à notre présidente, votre prédécesseur, par le procureur de la République concernant les procès-verbaux des votes des deux députés en question dans le but d'investiguer plus avant la possibilité que ces derniers aient usé de leur influence de manière abusive.
There is one other aspect of the case which, I regret to say, gives rise to a suspicion that regard for the conditions of free parliamentary debate has not sufficiently animated the prosecution, and that is the fact, which was disclosed in the course of this, that the prosecutor at one point asked our President, your predecessor, for details of the voting records of these two Members in order that the possibility of their having exercised improper influence could be pursued further.

Peut-être que si j'essaie de passer en revue les points les plus marquants en y apportant les réponses les plus brèves possibles, cela aidera le Parlement, en particulier si l'on tient compte du fait que les députés vont recevoir aujourd'hui à leur place et ont probablement déjà sur leur bureau une réponse très détaillée portant sur chaque aspect de la question orale posée par M. Harbour et Mme Guy-Quint et un tableau de 23 pages très complet passant en revue chacune des 98 actions des propositions de réforme et proposant un compte-rendu détaillé de l'état d'avancement de chacune de celles-ci à l'heure actuelle, que ces propositions aient été achevées et mises en œuvre, ce qui est le cas de plusieurs, qu'elles fassent actuellement l'objet d'une consultation ou qu'elles aient été présentées devant le Parlement ou le Conseil, ou les deux, pour obtenir l'amendement législatif requis pour les faire entrer en application.
Perhaps if I try to go through the more salient points made and simply make the most brief answers that will assist the House, especially against the background of the fact that in their post today and probably in their offices already, there is a very comprehensive lengthy reply to every aspect of the oral question set down by Mr Harbour and Madam Guy-Quint and secondly a very full table of 23 pages going through each of the 98 actions for reform proposals and giving a detailed account of the state of play on each of those at the moment, whether those proposals have been completed and implemented, which several have, or whether they are currently the subject of consultation or whether they have been presented to this House, or to the Council, or both, for the legislative amendment required to put them into effect.

J'aimerais demander au comité de mettre fin à ces délibérations. Par conséquent, monsieur le président, j'aimerais proposer de demander à nouveau à M. Marleau et M. Walsh de témoigner lors de la prochaine séance, et après avoir entendu ces deux témoins, de donner l'ordre à l'attaché de recherche de préparer une ébauche de rapport qui formulerait les recommandations suivantes: que l'on définisse clairement le processus de rédaction et d'échange d'information relative aux amendement proposés par les députés, et notamment les conditions de confidentialité; que l'on informe les députés du processus lorsqu'ils demandent qu'on rédige leurs amendements; et que les députés aient la possibilité de demander un rapport de confidentialité plus strict, comme celui qui existe entre un avocat et son client.
Therefore, Mr. Chairman, I'd like to move that we have Mr. Marleau and Mr. Walsh back at the next meeting, and then after we hear from those two witnesses, that the committee direct the researcher to prepare a draft report incorporating the following recommendations: that the process of drafting and sharing information on members' amendments be clearly defined, including confidentiality requirements thereof; that all MPs be informed of the process when they request the drafting of amendments; and that members be given the option of requesting a greater degree of confidentiality, such as would exist between a lawyer and a client.

Il est heureux que les électeurs de ces deux anciens députés aient eu la bonne idée de ne pas les renvoyer à la Chambre.
Fortunately for the House the constituents of both those former members saw fit not to return them to the Chamber.