Traduction de «deux directives seront intégralement abrogées » (Français → Anglais) :

Les deux directives seront intégralement abrogées par le règlement (CE) no 1272/2008 avec effet au 1er juin 2015.
Both Directives will be repealed in full by Regulation (EC) No 1272/2008 with effect from 1 June 2015.

3. «prêts improductifs»: les prêts dont le remboursement des intérêts ou du principal est échu depuis plus de quatre-vingt-dix jours et dont le débiteur est en situation de défaut, tel que défini à l’annexe VII de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (8), ou les prêts dont il y a de bonnes raisons de douter qu’ils seront intégralement remboursés;
‘non-performing loan’ shall include loans where payment of interest or principal is past due by 90 or more days and the obligor is in default, as defined in point 44 of Annex VII to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (8), or when there are good reasons to doubt that payment will be made in full;

des spécifications de la conception technique, y compris les normes qui seront appliquées et, lorsque les normes harmonisées pertinentes ne sont pas appliquées intégralement, des moyens qui seront utilisés pour faire en sorte de respecter les exigences essentielles de sécurité de la présente directive.
the technical design specifications, including standards that will be applied and, where the relevant harmonised standards will not be applied in full, the means that will be used to ensure that the essential safety requirements of this Directive will be met.

La nouvelle directive chevauche également les dispositions de l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 2010/30/UE[9] sur l’étiquetage énergétique, qui seront abrogées au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.
Other provisions overlapping with the provisions of the new Directive are Article 9(1) and (2) of Directive 2010/30/EU on energy labelling[9], which will be repealed when the new Directive enters into force.

D’ici 2011, lorsque les réformes de la PAC lancées en 2003 et 2005 seront intégralement mises en œuvre, près de 90% des paiements directs de l’UE seront découplés de la production.
By 2011, at which time the CAP reforms launched in 2003 and 2005 will be fully implemented, almost 90% of EU direct payments will be decoupled from production.

banque de détail: dans le domaine du crédit hypothécaire, la Commission publiera en 2006 un livre blanc; en outre deux propositions de directives seront présentées, l'une concernant les services de paiement et l'autre le crédit à la consommation.
retail banking: the Commission will publish a White Paper on mortgage lending in 2006; two proposals for Directives will also be presented, one concerning payment services and the other consumer credit.

des spécifications techniques de conception, y compris les normes qui seront appliquées et, lorsque les normes visées à l'article 7, paragraphe 2, ne sont pas appliquées intégralement, des moyens qui seront utilisés pour faire en sorte que les exigences essentielles de santé et de sécurité de la présente directive soient satisfaites,
the technical design specifications, including standards that will be applied and, where the standards referred to in Article 7(2) are not applied in full, the means that will be used to ensure that the essential health and safety requirements of this Directive are fulfilled,

Étant donné que la directive 2000/76/CE s’applique intégralement à toutes les installations existantes à partir du 28 décembre 2005 et que la grande majorité des installations exploitées dans l’UE appartient à la catégorie des installations existantes, que la directive 94/67/CE est abrogée à compter du 28 décembre 2005 et que le rapport établi au titre de la directive 96/61/CE couvre la période allant de 2006 à 2008 compris, la première période de référence complète la plus appropriée court du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
Taking into account that Directive 2000/76/EC applies in full to all existing plants from 28 December 2005 onwards, and since the overwhelming majority of plants operated in the EU belong to the group of existing plants, and that Directive 94/67/EC is repealed as of 28 December 2005, and reporting under Directive 96/61/EC covers the period to 2006-2008 inclusive, the most appropriate first full reporting period is 1 January 2006 to 31 December 2008.