L'Entente sur les transports, administrée par Transports Canada pour la partie fédérale, est échue depuis le 31 octobre 1993, mais, pour les projets déjà inscrits, des engagements pouvaient être effectués à même les fonds existants dans l'entente pour une période additionnelle de 12 mois, soit jusqu'au 31 octobre 1994.
The transportation agreement, administered by Transport Canada on the federal side, expired on October 31, 1993, but commitments for registered projects were met with current funds under the agreement for an additional 12 months up to October 31, 1994.