Vertaling van "deux de ces paiements avaient déjà " (Frans → Engels) :

Deux États membres avaient déjà mis en place des mesures actives.
Two countries already had active measures in place.

Au cours des deux dernières années, les progrès se sont concentrés dans les domaines où le plus d'efforts avaient déjà été déployés.
Over the past two years, progress has been concentrated in those areas where most had already been done.

Ainsi, les gens qui avaient voté dans le premier et dans le deuxième référendum savaient très bien d'avance qu'il y aurait des paiements d'indemnisation, en fait, deux de ces paiements avaient déjà été versés.
So the people voting in the first and second referendum knew well in advance that there were going to be general compensation payments and in fact had already benefited from two payments.

Ces derniers avaient d'ores et déjà eu l'occasion de se familiariser avec ces principes et avec le système de l'agence de paiement, à l'occasion des séminaires organisés par la Commission dans le cadre de son programme général de mise en place des capacités institutionnelles en faveur des pays candidats.
The countries were already familiar with these principles and the paying agency system from screening seminars organised by the Commission as part of its general institution building programme for applicant countries.

Selon Statistique Canada, 20 p. 100 des quelque 23 000 détenus du Service correctionnel du Canada avaient déjà purgé une peine dans un pénitencier fédéral, 11 p. 100 y avaient purgé deux peines, 18 p. 100 y avaient purgé plus de deux peines et 80 p. 100 avaient déjà été incarcérés.
Stats Canada reports that of the approximately 23,000 offenders, 20% had served a previous federal sentence, 11% had served two previous federal sentences, 18% had served more than two federal sentences and 80% had previously been incarcerated.

1. Les États membres veillent à ce qu’un payeur ait droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d’une opération de paiement autorisée qui a été initiée par ou par l’intermédiaire du bénéficiaire et qui a déjà été exécutée, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:
1. Member States shall ensure that a payer is entitled to a refund from the payment service provider of an authorised payment transaction which was initiated by or through a payee and which has already been executed, if both of the following conditions are met:

La Commission a majoré de 60 % les amendes infligées à ArcelorMittal Fontaine et à ArcelorMittal Wire France car ces entreprises avaient déjà fait l’objet de deux amendes pour participation à des ententes dans le secteur sidérurgique (voir IP/89/627 sur les treillis soudés et IP/94/134 sur les poutrelles d’acier).
The Commission increased the fines for ArcelorMittal Fontaine and ArcelorMittal Wire France by 60% because they had already been fined twice for cartels in the steel sector (see IP/89/627 on wedded steel mesh and IP/94/134 on steel beams).

En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, quelque chose qui a été ignoré, que la Cour suprême du Canada avait déjà répondu, de fait, à la question en répondant à la question précédente, à savoir si le mariage entre personnes de même sexe était constitutionnel; elle a répondu à l'unanimité par l'affirmative.
Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would legislate to provide equal access to civil marriage to same sex couples in the reference itself; and, most important, something that is being ignored, that the Supreme Court of Canada had already effectively answered the question when it answered the earlier question on whether same sex marriage was constitutional and unanimously held it to be so.

[59] Décision de l’autorité italienne chargée de la protection de la concurrence (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 décembre 2011. La société objet de l’enquête offrait une garantie commerciale qui incluait des services auxquels les consommateurs avaient déjà droit en vertu de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (à savoir deux ans de garantie légale à l’égard du vendeur en cas de défaut de conformité).
[59] Decision of the Italian Antitrust Authority (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 December 2011 – The company under investigation offered a commercial warranty whose scope included services to which consumers are already entitled under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (i.e. 2 years of legal guarantee vis-à-vis the seller for lack of conformity).

La dernière fois que les États-Unis ont accru leurs paiements directs de 8 milliards de dollars, en plus des 4,5 milliards de dollars déjà versés, j'ai trouvé sur mon bureau, deux semaines plus tard, un document qui indiquait que 95 p. 100 des fonds avaient déjà été octroyés.
The last time the U.S. increased their direct payments by $8 billion, on top of the $4.5 billion they were already paying, a paper crossed my desk two weeks later indicating that 95 per cent of the money had already flowed.