Vertaling van "desquelles les soumissionnaires peuvent obtenir " (Frans → Engels) :

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

Dans le cadre de ces programmes, on trouve en Ontario des centres d'information sur le droit de la famille auprès desquels les parents peuvent obtenir des informations et des conseils juridiques; en Colombie-Britannique, ce sont des centres de justice familiale où les parents peuvent obtenir des informations, des services de conseil et des services de médiation; et en Alberta, il y a les centres de soutien à l'enfance du banc de la Reine, où des avocats répondent aux questions des particuliers et des greffiers les aident à remplir des formulaires et à calculer les montants des pensions alimentaires.
These programs include family law information centres in Ontario, where parents can obtain information and legal advice; family justice centres in British Columbia, where parents can obtain information, counselling, and mediation services; and the Alberta Queen's Bench child support centres, where lawyers will answer questions and clerks will help individuals fill out forms and calculate child support amounts.

Il y a d'autres types d'arrangements offerts par certains de nos autres services, auprès desquels nos clients peuvent obtenir d'autres conditions, je pense aux services d'affacturage et aux conseils sur le recours à la Société d'expansion des exportations en ce qui concerne les comptes à recevoir étrangers.
There are also other types of arrangements in some of our other divisions where they can get more terms, factoring services, as well as counsel on the use of Export Development Corporation for foreign receivables.

1. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent indiquer ou peuvent être obligés par un État membre d’indiquer dans le cahier des charges l’organisme ou les organismes auprès desquels les candidats ou soumissionnaires peuvent obtenir les informations pertinentes concernant les obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l’environnement, aux dispositions de protection de l’emploi et aux conditions de travail qui sont en vigueur dans l’État membre, la région, la localité ou le pays tiers, dans lesquels les travaux sont à effectuer ou les services à prester et qui seront applicables aux travaux effectués sur le chantier ou aux services prestés pendant l’exécution du marché.
1. A contracting authority/entity may state in the contract documents, or be obliged by a Member State so to state, the body or bodies from which a candidate or tenderer may obtain the appropriate information on the obligations relating to taxes, to environmental protection, to the employment protection provisions and to the working conditions which are in force in the Member State, region, locality or third country in which the works are to be carried out or services are to be provided and which shall be applicable to the works carried out on site or to the services provided during the performance of the contract.

Aux fins de l’application du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les documents visés au paragraphe 3 et peuvent, lorsqu’ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires qu’ils estiment nécessaires.
For the purposes of this paragraph, the contracting authorities/entities shall, where appropriate, ask candidates or tenderers to supply the documents referred to in paragraph 3 and may, where they have doubts concerning the personal situation of such candidates or tenderers, also apply to the competent authorities to obtain any information they consider necessary on the personal situation of the candidates or tenderers concerned.

1. Aux fins de l’application du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les documents visés au paragraphe 3 et peuvent, lorsqu’ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires qu’ils estiment nécessaires.
1. For the purposes of this paragraph, the contracting authorities/entities shall, where appropriate, ask candidates or tenderers to supply the documents referred to in paragraph 3 and may, where they have doubts concerning the personal situation of such candidates or tenderers, also apply to the competent authorities to obtain any information they consider necessary on the personal situation of the candidates or tenderers concerned.

La proposition actuelle augmente de façon sensible les valeurs minimales en dessous desquelles les soumissionnaires peuvent être autorisé à remplacer ces documents par une simple déclaration sur l’honneur.
The current proposal raises significantly the thresholds below which the tenderers may be allowed to replace these documents with a simple declaration on their honour.

1. L'entité adjudicatrice peut indiquer, ou peut être obligée par un État membre à indiquer, dans le cahier des charges l'organisme ou les organismes auprès desquels les candidats ou les soumissionnaires peuvent obtenir les informations pertinentes sur les obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, aux dispositions en matière de protection du travail et aux conditions de travail qui sont en vigueur dans l'État membre, la région ou la localité dans lesquels les prestations sont à réaliser et qui seront applicables aux travaux effectués sur le chantier ou aux services fournis durant l'exécution du marché.
1. A contracting entity may state in the contract documents, or be required by a Member State so to state, the body or bodies from which a candidate or tenderer may obtain the appropriate information on the obligations relating to taxes, to environmental protection, to protection provisions and to the working conditions which are in force in the Member State, region or locality in which the services are to be provided and which shall be applicable to the works carried out on site or to the services provided during the performance of the contract.

Supposons un instant que nous partions du principe qu'il y a un nombre limité d'institutions auprès desquelles les gens peuvent obtenir du crédit.
Let's assume for a moment we accept the premise that there is a limited number of places people can go to get credit.

Des recherches montrent également que le simple fait d'aider les jeunes à remplir des formulaires de demande d'aide financière et à repérer les services auprès desquels ils peuvent en obtenir est extrêmement utile, surtout pour les étudiants issus de milieux défavorisés.
Research has also shown that things like filling out aid applications and pointing kids to where they can get financial aid, especially for low-income students, have been beneficial in helping these kids access information.