Traduction de «des états membres suffisamment longtemps » (Français → Anglais) :

Les projets d'actes délégués, les projets d'ordres du jour et autres documents pertinents sont fournis aux experts des États membres suffisamment longtemps à l'avance pour que ceux-ci puissent se préparer.
Member States' experts shall be provided with the draft delegated acts, the draft agenda and any other relevant documents in sufficient time to prepare.

1. Les documents établis par l’institution d’un État membre qui attestent de la situation d’une personne aux fins de l’application du règlement de base et du règlement d’application, ainsi que les pièces justificatives y afférentes, s’imposent aux institutions des autres États membres aussi longtemps qu’ils ne sont pas retirés ou déclarés invalides par l’État membre où ils ont été établis.
1. Documents issued by the institution of a Member State and showing the position of a person for the purposes of the application of the basic Regulation and of the implementing Regulation, and supporting evidence on the basis of which the documents have been issued, shall be accepted by the institutions of the other Member States for as long as they have not been withdrawn or declared to be invalid by the Member State in which they were issued.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any such decision.

Afin de laisser aux États membres suffisamment de temps pour les examiner, ces informations devraient être envoyées, en temps utile, avant la date de réunion fixée par le président du comité consultatif.
In order to provide Member States with sufficient time to consider this information, it should be sent at an appropriate time before the date of a meeting set by the Chairman of the Advisory Committee.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris cette décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken such a decision.

Des échanges d'électricité existent entre États membres depuis longtemps, et en particulier depuis l'entrée en vigueur de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (34).
Electricity has been traded between Member States for a long time and in particular since the entry into force of Directive 96/92/EC of the European Parliament and of the Council of 19 December 1996 concerning common rules for the internal market in electricity (34).

Cependant, le mécanisme de soutien financier devrait être maintenu afin de répondre non seulement aux besoins potentiels des États membres actuels qui n'ont pas adopté l'euro, mais également à ceux des nouveaux États membres aussi longtemps que ceux-ci n'ont pas adopté l'euro.
However, the financial assistance facility should be retained in order to meet not only the potential needs of the present Member States which have not adopted the euro but also the needs of new Member States until such time as they adopt the euro.

Cependant, le mécanisme de soutien financier doit être maintenu afin de répondre non seulement aux besoins potentiels des Etats membres actuels faisant l'objet d'une dérogation en ce qui concerne la participation à la troisième phase de l'union économique et monétaire, mais également à ceux des nouveaux Etats membres aussi longtemps que ceux-ci n'ont pas adopté la monnaie unique.
However, the financial assistance facility must be retained in order to meet not only the potential needs of the present Member States with a derogation as regards participation in the third stage of economic and monetary union but also the needs of new Member States until such time as they adopt the single currency.