Vertaling van "membres aussi longtemps " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée
until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected

aussi longtemps qu'il en sera ainsi
as long as this is so

aussi longtemps que
as long as

aussi longtemps à l'avance que possible
as far in advance as possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les documents établis par l’institution d’un État membre qui attestent de la situation d’une personne aux fins de l’application du règlement de base et du règlement d’application, ainsi que les pièces justificatives y afférentes, s’imposent aux institutions des autres États membres aussi longtemps qu’ils ne sont pas retirés ou déclarés invalides par l’État membre où ils ont été établis.
1. Documents issued by the institution of a Member State and showing the position of a person for the purposes of the application of the basic Regulation and of the implementing Regulation, and supporting evidence on the basis of which the documents have been issued, shall be accepted by the institutions of the other Member States for as long as they have not been withdrawn or declared to be invalid by the Member State in which they were issued.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any such decision.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris cette décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken such a decision.

Les États membres peuvent évaluer l'adéquation visée au paragraphe 1 du présent article ou s'en remettre aux évaluations effectuées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris de décision conformément à la procédure prévue à l'article 48 paragraphe 2.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any decision in accordance with the procedure referred to in Article 48(2).

Dans le cas où l'effet suspensif du recours est refusé, le demandeur a le droit de solliciter de l'autorité compétente l'autorisation de rester sur le territoire ou à la frontière de l'État membre aussi longtemps que dure la procédure de recours.
If the suspensive effect of appeal is denied, the applicant shall have the right to apply to the competent authority for leave to remain on the territory or at the border of the Member State during the appeals procedure.

Dans le cas où l'effet suspensif du recours ou du pourvoi est refusé, le demandeur a le droit de solliciter de l'autorité compétente ou de l'instance juridictionnelle l'autorisation de rester sur le territoire de l'État membre aussi longtemps que dure la procédure de recours.
If the suspensive effect of the administrative or judicial appeal is denied, the applicant shall have the right to apply to the competent authority or court for leave to remain on the territory of the Member State during the appeals procedure.

3. Dans le cas où l'effet suspensif du recours est refusé, le demandeur a le droit de solliciter de l'autorité compétente l'autorisation de rester sur le territoire ou à la frontière de l'État membre aussi longtemps que dure la procédure de recours.
3. If the suspensive effect of appeal is denied, the applicant shall have the right to apply to the competent authority for leave to remain on the territory or at the border of the Member State during the appeals procedure.

lorsque le conjoint ou le partenaire qui n'a pas la nationalité d'un État membre bénéficie, par accord entre les époux ou entre les partenaires, tels que visés à l'article 2, point 2 b), ou par décision de justice, d'un droit de visite à l'enfant mineur, à condition que le juge ait estimé que les visites devaient avoir lieu dans l'État membre et aussi longtemps qu'elles sont jugées nécessaires.
by agreement between the spouses or partners referred to in point 2(b) of Article 2 or by court order, the spouse or partner who is not a national of a Member State has the right of access to a minor child, provided that the court has ruled that such access must be in the host Member State, and for as long as is required.

Aussi longtemps qu'un État membre actuel applique des mesures nationales aux ressortissants d'un nouvel État membre, les autres nouveaux États membres sont autorisés à recourir à des mesures de sauvegarde à l'égard de ce nouvel État membre.
As long as a current Member State applies national measures to nationals of a new Member State, other new Member States may resort to safeguard provisions with regard to that new Member State.