Vertaling van "des éléments positifs des propositions formulées depuis " (Frans → Engels) :

Depuis le Conseil informel de Namur de juillet 2001, où cette question a été discutée, la Commission a recherché les moyens de simplifier l'application des dispositions tout en conservant les éléments positifs de la réforme de la réglementation adoptée en 1999.
Since the informal Council in Namur in July 2001, where this question was discussed, the Commission has begun to examine ways of simplifying the application of the provisions, while retaining the positive aspects of the reform of the regulations adopted in 1999.

Les directives données par l'ayatollah Khamenei au Majles de ne pas contester la proposition de loi sur la réforme de la presse constitue un revers majeur, mais des éléments positifs ont été enregistrés dans d'autres domaines de la réforme.
Ayatollah Khamenei's instruction to the Majles not to debate the proposed Press Reform Bill is the most important setback but there have been positive signs in other areas of reform.

Le Conseil européen de Helsinki a demandé à la Commission de préparer, en vue d'une présentation au Conseil européen de juin 2001, une proposition de stratégie à long terme destinée à assurer la concordance des politiques combinées ayant pour objet un développement durable du point de vue économique, social et environnemental, ce qui constitue, à cet égard, un élément positif.
A positive element in this context is the decision of the European Council in Helsinki to ask the Commission to prepare a proposal for a long-term strategy dovetailing policies for economically, socially and ecologically sustainable development to be presented to the European Council in June 2001.

Les éléments susmentionnés seront abordés dans les propositions législatives relatives à la politique agricole commune de 2013, dont les effets positifs n’ont pas encore été pris en compte dans l’analyse, ainsi que dans la communication sur la bioéconomie[12] à venir.
The above elements will be further addressed in the Common Agriculture Policy legislative proposals for 2013, of which the positive impacts have not yet been taken into account in the analysis, as well as the forthcoming Bio-economy Communication[12].

– (PT) Bien qu’elle contienne certains éléments positifs, cette proposition de recommandation du Parlement européen présente des lacunes au niveau des exigences fondamentales relatives au désarmement nucléaire, en particulier parce qu’elle se concentre uniquement sur la non-prolifération.
– (PT) Despite containing some positive aspects, this proposal for a European Parliament recommendation falls short of the fundamental demands with regard to nuclear disarmament, particularly as it focuses solely on non-proliferation.

Dans leur évaluation de la proportionnalité, les ARN devraient aussi tenir compte, notamment, des éléments suivants: i) les coûts différentiels de mise en conformité à l’équivalence des intrants sont susceptibles d’être bas lors de la conception de nouveaux systèmes; ii) la non-imposition, éventuellement connexe, de tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA, conformément aux recommandations formulées aux points 48 et 49; iii) l’effet potentiellement positif de l’application du concept d’EoI sur l’innovation et la concurrence; iv) tout engagement volontaire pris par l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoI, dès lors que cette offre volontaire remplit les conditions énoncées dans la présente recommandation; et v) le nombre d’opérateurs PSM et leur taille.
In doing so, the NRA should take into account in the proportionality assessment, inter alia, the following considerations: (i) incremental costs of compliance with EoI are likely to be low when new systems are being designed; (ii) the potentially linked non-imposition of regulated wholesale access prices on NGA networks as recommended in points 48 and 49; (iii) the potentially positive effect the application of EoI might have on innovation and competition; (iv) any voluntary commitment by the SMP operator to provide wholesale inputs to access seekers on an EoI basis, as long as such a voluntary offer meets the conditions set out in this Recommendation; and (v) the number and size of the SMP operator(s).

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ce premier accord de libre-échange depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne contient des éléments positifs: le rôle du Parlement européen y a été renforcé et des garanties ont été fournies en cas de violations des droits syndicaux ou des droits des travailleurs.
– (DE) Mr President, Commissioner, this first Free Trade Agreement since the Treaty of Lisbon entered into force contains some positive elements: the role of the European Parliament has been strengthened and safeguards have been provided for the event that trade union or workers’ rights are infringed.

Je suis ravi que le CCR de la mer du Nord ait reconnu qu’un grand nombre des éléments de la proposition formulée par la Commission sont pertinents et adéquats.
I am pleased that the North Sea RAC has recognised that many elements of the Commission’s proposal are valuable and appropriate.

Par ailleurs, votre rapporteur estime que l'initiative du Royaume de Belgique comporte des éléments positifs dans la mesure où elle propose d'étendre la coopération entre les États dans le domaine de la médiation et de la justice réparatrice. En effet, ces aspects exigent une approche totalement distincte du règlement du conflit provoqué par un délit entre toutes les parties prenantes: le délinquant, la victime, les juges, la police, les organismes publics et privés, les citoyens. Il s'agirait donc de transcender le système traditionnel en vigueur depuis l'avènement du droit pénal.
Your rapporteur takes the view that the initiative of the Kingdom of Belgium contains positive elements, in that it proposes extending cooperation among states in the fields of mediation and restorative justice, which represent a radically different way of approaching the resolution of the conflict which ensues when a crime is committed, involving all the parties: offender, victim, judges, police, public and private organisations and citizens, transcending the traditional system which has prevailed since the very beginnings of criminal law.