Traduction de «des véhicules automobiles continue également » (Français → Anglais) :

Le règlement (UE) n 461/2010 applique également le règlement (UE) n 330/2010 aux accords verticaux relatifs aux conditions d’achat, de vente ou de revente de pièces de rechange pour les véhicules automobiles, ou pour l’offre de services de réparation ou d’entretien, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’exemption au titre du règlement (UE) n 330/2010 et qu’ils ne comportent aucune des restrictions caractérisées décrites dans le règlement (UE) n 461/2010:
Regulation (EU) No 461/2010 also applies Regulation (EU) No 330/2010 to vertical agreements concerning conditions for the purchase, sale or resale of spare parts for motor vehicles, or for the provision of repair and maintenance services for motor vehicles, so long as these fulfil the requirements for exemption under Regulation (EU) No 330/2010, and do not contain any of the following hardcore restrictions described in Regulation (EU) No 461/2010:

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.
Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.

Il faudra également, dans le respect de la législation relative à la protection des données et du droit à la mobilité, continuer à étudier d'autres technologies qui sont décrits dans le programme d'action européen pour la sécurité routière, comme par exemple la détection de l'état de fatigue du conducteur et de sa manière de conduire, l'enregistrement des données relatives aux accidents, et l'identification électronique des véhicules.
In compliance with the data protection legislation and the right to mobility, other technologies such as increased monitoring of the driver condition and performance, accident data recorders and electronic vehicle identification should also be examined, as described in the European Road Safety Action Programme.

Les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge qui satisfont aux conditions définies en annexe sont également autorisés à bord des véhicules automobiles et ferroviaires».
Equipment using ultra-wideband technology which meets the conditions set in the Annex shall also be allowed in automotive and railway vehicles’

Les MIC appliquées par la Russie dans le secteur automobile continueront à limiter l'accès des fabricants européens de véhicules automobiles et de composants au marché russe et feront obstacle à l'instauration de conditions égales parmi les constructeurs européens, c'est-à-dire entre ceux qui ont accepté les conditions et les risques des MIC 2 et les autres.
Russia's TRIMs in the automobile sector will continue to restrict EU car and component producers' market access to Russia and will impede the creation of level playing-field within EU producers, ie. between those European manufacturers which accepted the terms and the risks of TRIMs 2 and others.

La présentation relative à l’émission de substances polluantes par les véhicules automobiles a également suscité un débat nourri au Parlement européen.
The proposal on emissions from motor vehicles also prompted a major debate in the European Parliament.

L’application déficiente des règles sur l’assurance des véhicules automobiles continue également de susciter de profondes inquiétudes, de même que les manquements dans le domaine de l’agriculture, du bien-être des animaux, de la santé publique vétérinaire et de la sécurité alimentaire.
The weak enforcement of rules on motor vehicle insurance also remains an issue of serious concern, as are shortcomings in the areas of agriculture, animal welfare, veterinary public health and food safety.

14. craint que cette réforme ne permette pas d'atteindre l'objectif de la Commission, à savoir continuer de promouvoir une concurrence effective sur le marché des services après-vente pour les véhicules automobiles en traitant les questions liées au choix du consommateur et à l'accès effectif des opérateurs indépendants sur le marché; convient avec la Commission que les conditions de concurrence du marché des services après-vente pour les véhicules automobiles se répercutent directement sur la sécurité publique;
14. Fears that the objective of the Commission to continue promoting effective competition in the motor vehicles aftermarket by addressing consumer choice and effective access for independent market operators could not be reached through this reform; agrees with the Commission that competitive conditions in the motor vehicle aftermarket have also a direct consequence on public safety;

L’exonération est également applicable aux lubrifiants se trouvant à bord des véhicules automobiles et correspondant aux besoins normaux de leur fonctionnement pendant le transport en cours.
The exemption shall also apply to lubricants carried in motor vehicles and required for their normal operation during the journey in question.

Les fabricants de véhicules automobiles doivent également fournir des informations sur le taux de réutilisation, de recyclage et de revalorisation des véhicules hors d'usage qui sera atteint dans les prochaines années.
Car manufacturers must also provide information on the rate of re-use, recycling and recovery of used cars which will be achieved within the coming years.