Vertaling van "2010 applique également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) n 461/2010 applique également le règlement (UE) n 330/2010 aux accords verticaux relatifs aux conditions d’achat, de vente ou de revente de pièces de rechange pour les véhicules automobiles, ou pour l’offre de services de réparation ou d’entretien, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’exemption au titre du règlement (UE) n 330/2010 et qu’ils ne comportent aucune des restrictions caractérisées décrites dans le règlement (UE) n 461/2010:
Regulation (EU) No 461/2010 also applies Regulation (EU) No 330/2010 to vertical agreements concerning conditions for the purchase, sale or resale of spare parts for motor vehicles, or for the provision of repair and maintenance services for motor vehicles, so long as these fulfil the requirements for exemption under Regulation (EU) No 330/2010, and do not contain any of the following hardcore restrictions described in Regulation (EU) No 461/2010:

Alors qu'une méthode d'analyse standard est disponible pour la détermination du SPFO extractible dans des articles solides couchés et imprégnés, des liquides et des mousses anti-incendie (CEN/TS 15968:2010) et qu'elle pourrait très probablement être adaptée pour s'appliquer également au PFOA et aux substances apparentées au PFOA avec une limite de détection pertinente, aucune méthode standard similaire n'est actuellement disponible pour l'extraction et l'analyse chimique de ces substances.
While a standard analytical method is available for the determination of extractable PFOS in coated and impregnated solid articles, liquids and firefighting foams (CEN/TS 15968:2010), which most likely can be adjusted to also include PFOA and PFOA-related substances with a relevant detection limit, at present no such standard method is available for extraction and chemical analysis of those substances.

2. La présente directive s'applique également à un ensemble formé par de nouvelles installations de combustion moyennes en vertu de l'article 4, y compris un ensemble dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW, à moins que cet ensemble ne constitue une installation de combustion relevant du chapitre III de la directive 2010/75/UE.
2. This Directive shall also apply to a combination formed by new medium combustion plants pursuant to Article 4, including a combination where the total rated thermal input is equal to or greater than 50 MW, unless the combination forms a combustion plant covered by Chapter III of Directive 2010/75/EU.

1 bis. La présente directive s'applique également à un ensemble formé par de nouvelles installations de combustion moyennes au sens de l'article 3 bis, y compris si la puissance thermique nominale totale de cet ensemble est supérieure ou égale à 50 MW, à moins que cet ensemble ne soit une installation de combustion relevant du chapitre III de la directive 2010/75/UE.
1a. This Directive shall also apply to a combination formed by new medium combustion plants pursuant to Article 3a, including where the total rated thermal input of such combination is equal to or more than 50 MW, unless the combination is a combustion plant covered by Chapter III of Directive 2010/75/EU.

3. La présente directive s'applique également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, relatifs à la mise aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis aux enchères qui en découlent sur la base du règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.
3. This Directive shall also apply to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning of emission allowances or other auctioned products based thereon pursuant to Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community.

Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.
Where a Member State requires that the obligation to renovate each year 3 % of the total floor area extends to floor area owned and occupied by administrative departments at a level below central government, the 3 % rate shall be calculated on the total floor area of buildings with a total useful floor area over 500 m and, as of 9 July 2015, over 250 m owned and occupied by central government and by these administrative departments of the Member State concerned that, on 1 January of each year, do not meet the national minimum energy performance requirements set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.

La dérogation visée au premier alinéa s’applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours».
The derogation referred to in the first subparagraph shall also apply to debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in one or more Member States before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding’.

6. prend acte du fait que le projet de budget rectificatif nº 6/2010 s'établit à 9 521 362 EUR; note par ailleurs que, sur cette somme, 1 583 972 EUR se rapportent à la ligne budgétaire "Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique "Relations extérieures""; rappelle que, en vertu de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier, l'autorité budgétaire doit être informée dans les plus brefs délais de tout projet de nature immobilière susceptible d'avoir des incidences financières significatives sur le budget; attire l'attention sur le fait que cette obligation s'applique également au SEAE;
6. Notes that the Draft amending budget No 6/2010 amounts to EUR 9 521 362; notes further that EUR 1 583 972 thereof relates to the budget line "Buildings and related expenditure of 'External relations' delegations of the European Union"; recalls that the budgetary authority, in accordance with Article 179(3) of the Financial Regulation, has to be informed as soon as possible of any building project likely to have significant financial implications for the budget; draws attention to the fact that this is also applicable to the EEAS;

La dérogation visée au premier alinéa s’applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours.
The derogation referred to in the first subparagraph shall also apply to debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in one or more Member States before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding.