Traduction de «des transports estime que cette solution pourrait » (Français → Anglais) :

Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).
To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).

D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait lourde et boiteuse.
Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.

Bien que des raisons puissent militer en faveur de l'allongement de la période de présomption, j'estime que cette solution pourrait représenter une menace encore plus grande pour le système.
Although there may be valid reasons for proposing the lengthening of the presumption period, I suggest that the proposed solution may provide a greater threat to the system.

Une des solutions possibles serait de gérer les pêcheries dans le cadre de plans pluriannuels à l'aide de mesures autres que les TAC (cette solution pourrait être explorée avec la limande en mer du Nord).
One solution could be to manage fisheries in multi-annual plans with measures other than TACs (this could be explored for dab in the North Sea).

se félicite de la mise en place récente du réseau ERA-NET pour la protection intégrée (IPM ERANET) et de la nouvelle plateforme de coordination pour les «utilisations mineures», mais estime que la plateforme pourrait être mieux exploitée pour couvrir la recherche et l'innovation en vue de remédier au manque de solutions de protection des cultures pour utilisation mineure et des cultures de spécialités.
Welcomes the latest Integrated Pest Management — European Research Area Network (IPM-ERANET) and the new coordination platform for ‘minor uses’, but considers that the platform could be better exploited to cover research and innovation with a view to addressing the lack of crop protection solutions for minor use and speciality crops.

Dans l'espoir de trouver la meilleure solution à long terme pour le transport des passagers, cette décision pourrait rester en suspens en attendant les résolutions du comité, qui étudie le problème à l'échelle du Canada.
In the hope of finding a better long-term solution for passenger transportation, the decision could be delayed until the committee, which is studying the problem throughout the country at the moment, makes its recommendations.

En fait, la mobilité urbaine étant de nature systémique, une CCI dans ce domaine pourrait offrir de nombreuses possibilités d'innovation le long de la chaîne d'innovation, telles que le développement de systèmes de transport multimodaux et des solutions de transport plus intelligentes et plus durables.
In fact, since urban mobility is by nature systemic, a KIC on this area could offer many possibilities for innovation along the innovation chain, such as the development of multi-modal transport systems, and smarter and more sustainable transport solutions.

Michaela Schedel – c’est le nom de cette jeune scientifique allemande – estime que sa découverte pourrait faire évoluer notre compréhension de l’asthme infantile et déboucher sur la mise au point de nouveaux traitements pour cette maladie, qui peut avoir une issue fatale et qui affecte cent millions de personnes en Europe et trois fois autant dans le monde.
The young German scientist, Michaela Schedel, believes that her findings could change our understanding of childhood asthma and lead to new treatments for the potentially fatal condition, which affects 100 million people in Europe and three times as many worldwide.

La Commission estime que cette interdiction pourrait se justifier par la nécessité de protéger les consommateurs dans la mesure où la coexistence de moniteurs enseignant des disciplines différentes pourrait induire les consommateurs en erreur sur l'étendue des compétences respectives de ces moniteurs.
In the view of the Commission, this ban could be justified in that instructors teaching different disciplines in the same place might mislead consumers with regard to the extent of the respective instructors’ abilities.

La Commission estime que cette interdiction pourrait se justifier par la nécessité de protéger les consommateurs dans la mesure où la présence sur les pistes de ski françaises de moniteurs enseignant des disciplines différentes pourrait induire les consommateurs en erreur sur l'étendue des compétences respectives de ces moniteurs.
In the view of the Commission, this ban could be justified in terms of consumer protection in that the presence on French ski slopes of instructors teaching different disciplines could mislead consumers with regard to the extent of the respective instructors’ abilities.