Vertaling van "cette interdiction pourrait " (Frans → Engels) :

Cette protection pourrait prendre la forme d'une interdiction de labour et de conversion visant les zones "Natura 2000" les plus sensibles sur le plan environnemental couvertes par les directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, ainsi que d'une mesure de sauvegarde plus générale, fondée sur un ratio de prairie permanente, contre la conversion vers d'autres usages.
This protection should consist of a ban on ploughing and conversion on the environmentally most sensitive areas in "Natura 2000" areas covered by Directives 92/43/EEC and 2009/147/EC, and of a more general safeguard, based on a ratio of permanent grassland, against conversion to other uses.

Le président suppléant (M. Jacques Saada): À mon humble avis, comme votre présentation d'aujourd'hui est publique, le fait de faire allusion à un document qui pourrait être déposé et qui risquerait effectivement de porter préjudice à cette interdiction pourrait nous mettre tous dans une situation un peu délicate.
The Acting Chairman (Mr. Jacques Saada): In my humble opinion, since your presentation today is in the public domain, the fact of referring to a document that could be tabled and that could in fact compromise the ban in place could put us all in a rather delicate situation.

Du fait de cette interdiction, il pourrait être plus difficile pour les opérateurs économiques de respecter leur obligation de détenir des stocks.
This prohibition could make it more difficult for economic operators to fulfil their obligation to hold stocks.

Non seulement nous ne parviendrons pas à contrôler nos frontières ouvertes, mais cette interdiction pourrait aussi être contestée par l’OMC.
Not only will it be impossible to police across open borders, but it could be challenged by the WTO.

Après avoir régulièrement produit 70% de l'opium mondial pendant les années 1990, l'Afghanistan baissa sa production à soixante-quatorze tonnes par an à la suite d'une interdiction proclamée par les talibans en 2000, encore que la raison essentielle de cette interdiction pourrait avoir été de donner un coup de fouet aux prix après que le pays eut accumulé plus de deux années de réserve. Après la guerre de 2001 en Afghanistan, la production crût à nouveau.
After regularly producing 70% of the world's opium throughout the 1990s, Afghanistan decreased its production to 74 tonnes per year under a ban by the Taliban in 2000, although the ban may have been intended primarily to boost prices after the country accumulated a stockpile of over two years' supply.After the 2001 war in Afghanistan, production increased again.

La Commission estime que cette interdiction pourrait se justifier par la nécessité de protéger les consommateurs dans la mesure où la coexistence de moniteurs enseignant des disciplines différentes pourrait induire les consommateurs en erreur sur l'étendue des compétences respectives de ces moniteurs.
In the view of the Commission, this ban could be justified in that instructors teaching different disciplines in the same place might mislead consumers with regard to the extent of the respective instructors’ abilities.

La Commission estime que cette interdiction pourrait se justifier par la nécessité de protéger les consommateurs dans la mesure où la présence sur les pistes de ski françaises de moniteurs enseignant des disciplines différentes pourrait induire les consommateurs en erreur sur l'étendue des compétences respectives de ces moniteurs.
In the view of the Commission, this ban could be justified in terms of consumer protection in that the presence on French ski slopes of instructors teaching different disciplines could mislead consumers with regard to the extent of the respective instructors’ abilities.

De l'avis de la Commission, cette interdiction pourrait être contraire au principe de liberté d'établissement exposé à l'article 43 du traité CE.
In the Commission's view, this could contravene the principle of the freedom of establishment set out in Article 43 of the EC Treaty.

Comment cette interdiction pourrait-elle être cohérente avec une dérogation autorisant l'utilisation de déchets provenant de restaurants et de cuisines d'hôpitaux en vue de nourrir les porcs et les volailles ?
How can this be consistent with a derogation allowing the use of waste collected from restaurants and hospital kitchens to feed pigs and poultry?

Cette interdiction pourrait durer jusqu'à 15 ans.
The prohibition can last up to 15 years.