Traduction de «des substances importantes seront » (Français → Anglais) :

24. rappelle que, conformément au règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009) et au nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012), la Commission doit définir les critères scientifiques visant à déterminer les propriétés perturbant le système endocrinien d'ici à décembre 2013; craint qu'en vertu de ces critères, des substances importantes seront supprimées alors qu'elles pourraient continuer à être utilisées dans un cadre de risque acceptable; souligne l'importance d'une procédure transparente, afin que les acteurs du marché comprennent la base scientifique des décisions et connaissent les acteurs associés à la mise au point de nouveaux critères; demande instamment à la Commission d'examiner précisément les retombées des différentes approches lors de la présentation des propositions relatives aux perturbateurs endocriniens;
24. Recalls that both the Plant Protection Products Regulation (Regulation (EC) No 1107/2009 of 21 October 2009) and the new Biocides Regulation (Regulation (EU) No 528/2012 of 22 May 2012) require the Commission to specify scientific criteria for the determination of endocrine-disrupting properties by December 2013; is concerned that these criteria will remove significant substances which could still be used with acceptable risk; emphasises how important it is that the procedure should be transparent, so that the market actors concerned understand the scientific basis for the decisions and are aware of the actors who were involved in developing new criteria; urges the Commission to fully consider the impact of different approaches when presenting proposals for endocrine disruptors;

De cette manière, les consommateurs seront protégés lors de l’évaluation des risques de la substance, alors que les utilisations industrielles, commerciales ou scientifiques de la substance ne seront pas entravées.
In this way, consumers are protected during the risk assessment of the substance, while industrial, commercial or scientific uses of the substance are not impeded.

Il reste donc environ 4 000 substances qui, après avoir été évaluées, seront probablement classés dans la catégorie des substances sûres ou, si l'on juge qu'elles sont toxiques ou qu'elles méritent l'adjectif qu'on appliquera dans la LCPE aux substances qui seront ajoutées à l'annexe 1, pourront faire l'objet d'une réglementation.
That would leave about 4,000 substances to be looked at to see, after they're assessed, if they should be put into the safe bin, or whether they should be determined to be toxic, or whatever label ends up being applied in CEPA for substances that are added to schedule 1, and where they would require regulation.

La Commission a presque terminé le réexamen des pesticides : 110 substances supplémentaires seront retirées
Commission close to completion of pesticide review: 110 additional substances to be withdrawn

Aussi certains types de substances - telles que les produits chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (produits «CMR»), les substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques (dites «PBT») et les substances très persistantes à fort potentiel de bioaccumulation (substances «VPVB») - seront-ils soumis à un régime d'autorisation et seront enregistrés précocement.
Thus, certain types of substances such as carcinogens, mutagens and reproductive toxicants (CMRs), persistent, bioaccumulative and toxic substances (PBTs) and very persistent and very bioaccumulative substances (vPvBs) will be subjected to an authorisation regime and would be registered early.

J. considérant qu'en juillet 2003, plus de 300 substances actives seront retirées du marché de l'Union européenne et que le résultat à court terme du retrait d'un nombre si important de substances actives doit faire l'objet d'une étude, des mesures devant être prises pour certaines substances dont le caractère indispensable est prouvé,
J. whereas, in July 2003, more than 300 active substances will be withdrawn from the EU market, and whereas the short-term result of the withdrawal of so many active substances should be investigated and measures taken with regard to certain substances which have been shown to be indispensable,

J considérant qu'en juillet 2003, plus de 300 substances actives seront retirées du marché de l'Union européenne et que le résultat à court terme du retrait d'un nombre si important de substances actives doit faire l'objet d'une étude, des mesures devant être prises pour certaines substances dont le caractère indispensable est prouvé,
J. whereas, in July 2003, more than 300 active substances will be withdrawn from the EU market, and whereas the short-term result of the withdrawal of so many active substances should be investigated and measures taken with regard to certain substances which have been shown to be indispensable,

Si nous surchargeons le système, des ressources importantes seront utilisées pour gérer une infime partie de l'ensemble des substances à contrôler.
If we overload the system, a large number of resources will be employed in managing a very small portion of all those substances that need to be investigated.

AD. considérant que la création d'un système unique pour les substances existantes et nouvelles facilitera l'innovation, étant donné que les nouvelles substances ne seront plus soumises à une réglementation plus sévère que les substances actuelles,
AD. whereas the creation of a single system for existing and new substances will facilitate innovation, as new substances will no longer undergo stricter regulation than do existing substances,

Le sénateur Spivak: Ce qui est encore plus déroutant, c'est que le paragraphe 66(2) dit que toutes les substances existantes seront évaluées aux termes de cette loi, tandis que toutes les substances nouvelles et les organismes vivants seront évalués aux termes de la Loi sur les aliments et drogues par l'Agence canadienne d'inspection des aliments sous l'autorité du ministre de la Santé.
Senator Spivak: What is even more confusing is that clause 66(2) states that things that are already in existence will be reviewed for environmental assessment under this legislation whereas the things that are new, such as living organisms, will be reviewed under the Food and Drugs Act by the Canadian Food Inspection Agency under the Minister of Health.