Traduction de «des substances déjà mentionnées » (Français → Anglais) :

(13 quater) En outre, vu les risques spécifiques auxquels le présent règlement doit permettre de faire face, il convient de prévoir que, dans certaines circonstances, les États membres peuvent adopter des mesures de sauvegarde également applicables à des substances déjà mentionnées dans les annexes.
(13c) Moreover, in view of the specific risks to be addressed by this Regulation, it is appropriate to provide that Member States, in certain circumstances, may adopt safeguard measures also regarding substances already included in the annexes.

(13 quinquies) Compte tenu des exigences prévues par le présent règlement en ce qui concerne les informations à communiquer à la Commission et aux États membres, il serait inapproprié de soumettre ces nouvelles mesures de sauvegarde au régime prévu par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, indépendamment de la question de savoir si elles concernent des substances déjà mentionnées ou non dans les annexes.
(13d) Given the requirements under this Regulation as regards information to the Commission and the Member States, it would be inappropriate to make such new safeguard measures subject to the regime laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services regardless of whether they refer to substances already listed in the annexes or to substances not listed therein.

l'état physique (solide — avec, selon le cas, des informations de sécurité appropriées et disponibles en ce qui concerne la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu'ils sont fournis, doivent être indiqués.
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated.

Si la substance ne répond pas aux critères de classification, il y a lieu de préciser la raison pour laquelle la substance est mentionnée à la sous-rubrique 3.2, par exemple: “Substance vPvB non classée” ou “Substance pour laquelle il existe, en vertu des dispositions de l'Union, une limite d'exposition sur le lieu de travail”.
If the substance does not meet the classification criteria, the reason for indicating the substance in subsection 3.2 shall be described, such as “non-classified vPvB substance” or “substance with a Union workplace exposure limit”.

il n'est pas nécessaire de faire figurer sur l'étiquette le nom de la ou des substances qui ont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou plusieurs des catégories de danger suivantes à moins que la ou les substances ne soient déjà mentionnées en vertu des points i), ii) ou iii) :
the name of any substance which led to the classification of the preparation in the following danger categories need not be mentioned on the label, unless the substance has to be mentioned pursuant to points (i), (ii) or (iii) :

15. déplore que la proposition de la Commission européenne modifiant la directive-cadre sur l'eau [COM (2011)876] n'ajoute que 15 nouvelles substances chimiques provenant d'une liste de 2 000 substances potentiellement dangereuses qui devraient faire l'objet d'une surveillance et dont l'utilisation devrait être réduite, et n'établit pas de calendriers clairs en vue de supprimer progressivement les produits chimiques les plus dangereux, malgré les exigences juridiques explicites convenues depuis 2000; demande, dès lors, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, d'accorder une attention particulière, dans sa recommandation à la Commission, aux substances prioritaires mentionnées ci-dessus, très souvent considérées par les pétitionnaires comme des "déchets toxiques et radioactifs", étant donné le degré élevé de risque qu'ils présentent, en tant que polluants de l'eau, pour la santé humaine et l'environnement aquatique;
15. Regrets that the European Commission proposal amending the WFD (COM (2011)876) adds only 15 new chemical substances from a list of 2000 potentially dangerous substances that should be monitored and reduced, and fails to set out clear timetables to phase out the most dangerous chemicals, despite explicit legal requirements agreed upon since 2000; asks, therefore, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, in its recommendation to the Commission, to pay particular attention to the priority substances mentioned above – very often identified by petitioners as ‘toxic and radioactive waste’ – given the high degree of risk they pose, as water contaminants, to human health;

L’état physique (solide — avec, le cas échéant, des informations de sécurité appropriées et disponibles sur la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu’ils sont fournis, doivent être indiqués.
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated.

Si la substance ne répond pas aux critères de classification, il y a lieu de préciser la raison pour laquelle la substance est mentionnée à la sous-rubrique 3.2, par exemple: “substance vPvB non classée” ou “substance pour laquelle il existe, en vertu des dispositions communautaires, des limites d’exposition sur le lieu de travail”.
If the substance does not meet the classification criteria, the reason for indicating the substance in subsection 3.2 shall be described, such as “non-classified vPvB substance” or “substance with a Community workplace exposure limit”.

7)«tétrachlorure de carbone»: la substance réglementée mentionnée dans le groupe IV de l’annexe I.
‘carbon tetrachloride’ means the controlled substance specified in Group IV of Annex I.

Dans la législation sur les produits chimiques, dans la directive-cadre sur l'eau et dans la directive sur la protection des plantes, les substances comportant certains risques sont déjà mentionnées, décrites et classées.
As we know, the legislation on chemical substances, the Water Framework Directive and the Directive on plant-protection products already refer to certain dangerous substances, defining and categorising them.