Vertaling van "substances prioritaires mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance d'intérêt prioritaire [ substance prioritaire ]
priority substance

détermination des substances prioritaires soumises à autorisation
prioritisation for authorisation

substance prioritaire
priority substance

détermination des substances prioritaires en vue de l’évaluation
prioritisation for evaluation

Liste des substances d'intérêt prioritaire : rapport d'évaluation [ Liste des substances d'intérêt prioritaires ]
Priority substances list assessment report

Liste des substances d'intérêt prioritaire
Priority Substances List

Politique administrative et méthode d'évaluation des risques pour l'environnement des substances d'intérêt prioritaire
Administrative policy and process for conducting environmental risk assessments for priority substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2011 | Réexamen des substances prioritaires mentionnées dans la directive-cadre sur l'eau | Il s'agira de réexaminer les substances prioritaires qui présentent un risque pour le milieu aquatique, ou par l'intermédiaire de celui-ci, dans l’UE. |
2011 | Review of priority substances mentioned in the Water Framework Directive | This will review the priority substances which pose risks to or via the aquatic environment at EU level |

Conformément à l'article 16 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , les substances qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique sont définies comme substances prioritaires à l'échelle de l'Union et mentionnées à l'annexe X de ladite directive.
In accordance with Article 16 of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , substances presenting a significant risk to or via the aquatic environment are defined as priority substances at Union level and listed in Annex X to that Directive.

15. déplore que la proposition de la Commission européenne modifiant la directive-cadre sur l'eau [COM (2011)876] n'ajoute que 15 nouvelles substances chimiques provenant d'une liste de 2 000 substances potentiellement dangereuses qui devraient faire l'objet d'une surveillance et dont l'utilisation devrait être réduite, et n'établit pas de calendriers clairs en vue de supprimer progressivement les produits chimiques les plus dangereux, malgré les exigences juridiques explicites convenues depuis 2000; demande, dès lors, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, d'accorder une attention particulière, dans sa recommandation à la Commission, aux ...[+++]llow3>substances prioritaires mentionnées ci-dessus, très souvent considérées par les pétitionnaires comme des "déchets toxiques et radioactifs", étant donné le degré élevé de risque qu'ils présentent, en tant que polluants de l'eau, pour la santé humaine et l'environnement aquatique;
15. Regrets that the European Commission proposal amending the WFD (COM (2011)876) adds only 15 new chemical substances from a list of 2000 potentially dangerous substances that should be monitored and reduced, and fails to set out clear timetables to phase out the most dangerous chemicals, despite explicit legal requirements agreed upon since 2000; asks, therefore, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, in its recommendation to the Commission, to pay particular attention to the priority substances mentioned above – very often identified by petitioners as ‘toxic and radioactive waste’ – given the high degree of risk they pose, as water contaminants, to human health;

Premièrement, la Commission a interdit ou restreint la commercialisation et l’utilisation de 16 des substances prioritaires mentionnées dans la directive-cadre sur l’eau.
First, the Commission has banned or restricted the marketing and use of 16 of the priority substances of the Water Framework Directive.

Au plus tard ., la Commission adopte, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle mentionnée à l'article 22, paragraphe 3, une liste prioritaire de substances dangereuses sur ou dans le sol qui sont susceptibles d'avoir des propriétés persistantes, bio-accumulables et toxiques ou bien des propriétés très persistantes et très bio-accumulables, d'avoir des impacts négatifs irréversibles ou à long terme ou bien des fonctions de perturbation des systèmes endocriniens.
Not later than ., the Commission shall, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 22(3), adopt a priority list of dangerous substances on or in the soil which are liable to have persistent and bio-accumulative and toxic properties or very persistent and very bio-accumulative properties, have irreversible or long-term negative impacts or disrupt endocrine functions.

P. considérant que les propositions législatives relatives à la définition de normes de qualité de l'environnement et de mesures de contrôle des émissions portant sur des substances prioritaires au titre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , telles que mentionnées dans la stratégie, n'ont pas encore été présentées, alors qu'elles auraient dû l'être avant la fin de l'année 2003,
P. whereas the legislative proposals on setting environmental quality standards and emission control measures for priority substances under Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy have still not been presented, notwithstanding the fact that they were due by the end of 2003,

P. considérant que les propositions législatives relatives à la définition de normes de qualité de l'environnement et de mesures de contrôle des émissions portant sur des substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau, telles que mentionnées dans la stratégie, n'ont pas encore été présentées, alors qu'elles auraient dû l'être avant la fin de l'année 2003,
P. whereas the legislative proposals on setting environmental quality standards and emission control measures for priority substances under the Water Framework Directive as referred to in the Strategy have still not been presented, although they were due by the end of 2003,

11. La liste de substances prioritaires mentionnée aux paragraphes 2 et 3, proposée par la Commission, devient, après adoption par le Parlement européen et le Conseil, l'annexe X de la présente directive.
11. The list of priority substances of substances mentioned in paragraphs 2 and 3 proposed by the Commission shall, on its adoption by the European Parliament and the Council, become Annex X to this Directive.

30) "substances prioritaires": les substances définies conformément à l'article 16, paragraphe 2, et mentionnées à l'annexe X. Parmi ces substances on trouve les "substances dangereuses prioritaires" par lesquelles on entend les substances définies conformément à l'article 16, paragraphes 3 et 6, à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées conformément à l'article 16, paragraphes 1 et 8.
30". Priority substances" means substances identified in accordance with Article 16(2) and listed in Annex X. Among these substances there are "priority hazardous substances" which means substances identified in accordance with Article 16(3) and (6) for which measures have to be taken in accordance with Article 16(1) and (8).

«substances prioritaires» : les substances définies conformément à l'article 16, paragraphe 2, et mentionnées à l'annexe X. Parmi ces substances on trouve les «substances dangereuses prioritaires» par lesquelles on entend les substances définies conformément à l'article 16, paragraphes 3 et 6, à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées conformément à l'article 16, paragraphes 1 et 8.
‘Priority substances’means substances identified in accordance with Article 16(2) and listed in Annex X. Among these substances there are ‘priority hazardous substances’ which means substances identified in accordance with Article 16(3) and (6) for which measures have to be taken in accordance with Article 16(1) and (8).