Vertaling van "des scandales majeurs survenus " (Frans → Engels) :

Du point de vue de la protection des investisseurs, on peut se féliciter qu’aucun scandale majeur impliquant des OPCVM ne s’est encore produit en Europe.
From an investor protection perspective, there have not been notable financial scandals involving UCITS.

1. Aux fins de la prévention et de l'atténuation des conséquences des accidents majeurs, les États membres informent la Commission des accidents majeurs survenus sur leur territoire et qui répondent aux critères de l'annexe VI. Ils lui fournissent les précisions suivantes:
1. For the purpose of prevention and mitigation of major accidents, Member States shall inform the Commission of major accidents meeting the criteria of Annex VI which have occurred within their territory. They shall provide it with the following details:

4. La Commission établit et tient à la disposition des États membres une base de données rassemblant notamment des informations détaillées sur les accidents majeurs survenus sur le territoire des États membres, et cela aux fins suivantes:
4. The Commission shall set up and keep at the disposal of Member States a database containing, in particular, details of the major accidents which have occurred within the territory of Member States, for the purpose of:

Sur la base des informations fournies par les États membres conformément à l'article 16 et des informations contenues dans les bases de données visées à l'article 20, paragraphes 3 et 5, la Commission présente, tous les quatre ans, au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne et les conséquences éventuelles de ces accidents majeurs sur l'application efficace de la présente directive.
Every four years the Commission, on the basis of information submitted by Member States in accordance with Article 16 and of information held in databases, as referred to in Article 20(3) and (5), shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the major accidents that have occurred within the Union and their potential impact upon the efficient functioning of this Directive.

Le Parlement européen et le Conseil doivent recevoir régulièrement des informations sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne.
The European Parliament and the Council should regularly receive information on major accidents that have occurred within the European Union.

La rapporteure pour avis propose que la Commission transmette régulièrement, tous les 4 ans, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne ainsi que les enseignements qu'il convient d'en tirer pour l'efficacité de la directive SEVESO II.
The rapporteur proposes that the Commission should regularly (every four years) submit a report to Parliament and to the Council on major accidents that have taken place within the European Union and the lessons that should be learned from them with a view to increasing the effectiveness of the SEVESO II Directive.

Lorsque le type ou l'étendue des services d'une entreprise ferroviaire sont modifiés de manière substantielle, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour, et il est donc nécessaire de demander un certificat mis à jour/modifié. De plus, le détenteur d'un certificat de sécurité informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie concernée du certificat de sécurité et lorsque de nouvelles catégories de personnel ou de nouveaux types de matériel roulant sont introduits (article 10, paragraphe 5).
Whenever the type or extent of the operation of a railway undertaking is substantially altered, a Safety Certificate shall be wholly or partly updated and it is therefore necessary to request an updated/amended certificate; in addition, the holder of the Safety Certificate shall without delay inform the competent authority of all major changes in the conditions of the relevant part of the Safety Certificate and whenever new categories of staff or new types of rolling stock are introduced (Article 10(5)).

Selon l'article 10, paragraphe 5, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour lorsque le type ou l'étendue des services sont modifiés de manière substantielle. Le détenteur du certificat informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie concernée du certificat de sécurité.
According to Article 10(5), a Safety Certificate shall be wholly or partly updated whenever the type or extent of the operation is substantially altered and the holder shall without delay inform the competent safety authority of all major changes in the conditions of the relevant part of the Safety Certificate.

Les différents scandales récemment survenus en Europe ont rendu cette initiative de la Commission opportune.
The various scandals which have occurred in Europe in the recent period made this Commission initiative a welcome one.

(22 bis) À la lumière des scandales récemment survenus dans le domaine de la sécurité alimentaire, les pratiques illégales qui peuvent virtuellement compromettre la sécurité des consommateurs doivent être signalées; les employés et inspecteurs externes ne devraient pas être pénalisés sur le plan professionnel pour avoir fait état d'une quelconque préoccupation.
(22a) In the light of recent food safety scandals, illegal practices which may endanger consumer safety should be reported. Employees and external inspectors should not be penalised for expressing any concerns they may have.