Vertaling van "accidents majeurs survenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]
Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]

Bureau des risques d'accidents majeurs | MAHB [Abbr.]
Major-Accident Hazards Bureau | MAHB [Abbr.]

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

accident majeur
major attack [ major stroke ]

La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs
The European Community and major-accident hazards

scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)
worst-case scenario | worst case scenario

Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]
Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]

Séquelles d'accidents et de complications survenus au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Sequelae of misadventures to patients during surgical and medical procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins de la prévention et de l'atténuation des conséquences des accidents majeurs, les États membres informent la Commission des accidents majeurs survenus sur leur territoire et qui répondent aux critères de l'annexe VI. Ils lui fournissent les précisions suivantes:
1. For the purpose of prevention and mitigation of major accidents, Member States shall inform the Commission of major accidents meeting the criteria of Annex VI which have occurred within their territory. They shall provide it with the following details:

4. La Commission établit et tient à la disposition des États membres une base de données rassemblant notamment des informations détaillées sur les accidents majeurs survenus sur le territoire des États membres, et cela aux fins suivantes:
4. The Commission shall set up and keep at the disposal of Member States a database containing, in particular, details of the major accidents which have occurred within the territory of Member States, for the purpose of:

Sur la base des informations fournies par les États membres conformément à l'article 16 et des informations contenues dans les bases de données visées à l'article 20, paragraphes 3 et 5, la Commission présente, tous les quatre ans, au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne et les conséquences éventuelles de ces accidents majeurs sur l'application efficace de la présente directive.
Every four years the Commission, on the basis of information submitted by Member States in accordance with Article 16 and of information held in databases, as referred to in Article 20(3) and (5), shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the major accidents that have occurred within the Union and their potential impact upon the efficient functioning of this Directive.

La rapporteure pour avis propose que la Commission transmette régulièrement, tous les 4 ans, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne ainsi que les enseignements qu'il convient d'en tirer pour l'efficacité de la directive SEVESO II.
The rapporteur proposes that the Commission should regularly (every four years) submit a report to Parliament and to the Council on major accidents that have taken place within the European Union and the lessons that should be learned from them with a view to increasing the effectiveness of the SEVESO II Directive.

Le Parlement européen et le Conseil doivent recevoir régulièrement des informations sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne.
The European Parliament and the Council should regularly receive information on major accidents that have occurred within the European Union.

13) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
‘major accident’ means an occurrence such as a major emission, fire, or explosion resulting from uncontrolled developments in the course of the operation of any establishment covered by this Directive, and leading to serious danger to human health or the environment, immediate or delayed, inside or outside the establishment, and involving one or more dangerous substances.

Les trois accidents majeurs survenus dans les tunnels du Tauern, du Mont Blanc et du Saint-Gothard - auxquels le commissaire a déjà fait référence - ont clairement mis en évidence les spécificités des accidents ayant lieu dans les tunnels.
The three major accidents in the Tauern, Mont Blanc and St Gotthard tunnels – to which the Commissioner has already referred – made the peculiar characteristics of accidents in tunnels tragically apparent.

Cette directive est entrée en vigueur en 1999, en remplacement de la directive Seveso originale de 1982, qui avait été adoptée à la suite d'accidents industriels majeurs survenus dans les années 70.
The directive came into force in 1999 and replaced the original Seveso directive from 1982 that was adopted following major industrial accidents in the 1970s.

1. Aux fins de la prévention et de la limitation des conséquences des accidents majeurs, les États membres informent la Commission, dès que possible, des accidents majeurs survenus sur leur territoire et qui répondent aux critères de l'annexe VI. Ils lui fournissent les précisions suivantes:
1. For the purpose of prevention and mitigation of major accidents, Member States shall inform the Commission as soon as practicable of major accidents meeting the criteria of Annex VI which have occurred within their territory. They shall provide it with the following details:

2. La Commission établit et tient à la disposition des États membres un fichier et un système d'information rassemblant les renseignements sur les accidents majeurs survenus sur le territoire des États membres, et cela aux fins suivantes:
2. The Commission shall set up and keep at the disposal of Member States a register and information system containing, in particular, details of the major accidents which have occurred within the territory of Member States, for the purpose of: